par titel » 10 Mars 2006, 15:56
Bon, juste pour simplifier :
- la MDA et l'AGESSA c'est comme votre CPAM.
des centres de recouvrement de cotisations sociales.
et c'est tout (ou presque parce que la MDA c'est aussi une association professionnelle, un genre de syndicat, quoi. donc des fois, pas facile de savoir qui parle : c'est le mec de la sécu, là, où c'est un gars du syndicat des peintres, sculpteurs...)
- le P0 c'est la déclaration d'activité pour avoir le droit d'émettre des factures (c'est la loi) et le devoir de ... payer des impôts (ah ouais, c'est cool, hein!).
ON N'A PAS LE DROIT DE FAIRE DE FACTURE SANS NUMERO DE SIRET.
Donc > déclaration de début d'activité "formulaire" P0 aux impôts.
Oui mais ....
il faut déjà savoir le type de déclaration et d'activité pour bien cocher les cases... TVA, pas TVA??? alors :
1-se poser des questions du style : est ce que je vais avoir des frais, du matos à payer, un atelier, faire ça à temps plein pour gagner un max de fric ou est ce que c'est un truc juste en plus de mon super boulot d'ingénieur? Ces choix là ils vous aident à choisir la(les) case(s) à cocher.
c'est mieux aussi d'ouvrir un second compte bancaire "perso" pour avoir une compta plus facile à gérer. Pas besoin d'un compte pro de commerçant hyper taxé à la banque hein, ne vous faites pas avoir !
2- aller aux réunions d'info de l'AGESSA ET de la MDA
(c'est vrai, quoi, 2 avis valent mieux qu'un)
3- aller sur internet voir des liens divers et variés sur le sujet (je les posterai la prochaine fois j'ai pas les bookmarks sous la main)
attention aux gens qui disent des grosses conneries.
Faire répéter, c'est pas mal... et demander des infos écrites c'est aussi plus clair. Je me souviens de la fois où un mec au guichet de la chambre de commerce m'a sorti que rien n'existait et que la solution c'etait de travailler au black... on croit rêver ! Bien sûr quand on te dit ça tu demandes : vous pourriez me l'écrire et le signer? il va sans dire que le gars a fait OUPS.
4-Aller voir des pros du sujet (l'association dont j'ai parlé dans mon précédent post, ou des avocats du droit d'auteur, des agents artistiques, les docs et le site de la délégation arts plastiques du ministère de la culture, le ministère de la culture...voilà.)
Quand on gagne des sous on doit :
1/ payer des impôts (à la fin de l'année)
2/ payer des cotisations sociales (sauf quand c'est un salaire, c'est prélevé directement on ne reçoit que la différence... )
alors vous me direz AGESSA ou MDA... ben ça dépend en gros du type d'oeuvre qu'on vend. Si on la donne ben ça ne compte pas.
si on fait une photo (d'art, hein, attention la photo c'est un peu particulier en plus pffou)> hop agessa
si on fait une peinture > hop MDA
si on fait un dessin ben c'est là que ça se complique.
si c'est l'original pour un particulier > hop MDA
si c'est pour un éditeur, ben ça dépend du type d'édition (généralement c'est MDA , mais si c'est scientifique> Agessa)
en gros de toutes façons ils regardent et font une moyenne.
à la première oeuvre vendue et bien on cotise quelque part (MDA la plupart du temps) ensuite, s'il n'y a que des dessins ou peintures, hop > définitivement MDA, si vous êtes un chorégraphe merveilleux, hop > AGESSA.
Au final on s'en fout, tout va sur dans votre dossier de sécu.
Le numero Agessa ou MDA c'est pour dire j'existe en tant qu'auteur, je cotise, j'aurai une couverture maladie SI JE SUIS AFFILIÉ.
Ah ouais... ça se complique?
ben non.
si on est : étudiant, au rmi, chômeur, salarié, marié : on est sensé déjà avoir une couverture sociale. au moins la cmu si on est chômeur depuis plus d'1 an et célibataire.
La merde c'est si on a rien genre étranger sans papier mais là...
donc.
on a une sécu "normale" dans ces cas là.
et si on gagne avec les droits d'auteurs plus d'un certain montant, et bien on est affilié. c'est à dire que la sécu à qui on envoie ses papiers de maladie et tout ça c'est, par exemple, l'AGESSA ou la MDA et non plus la CPAM.
Si on ne peut pas être affilié, ben on cotise quand même, ce sont des retenues obligatoires, par contre ben on dépend toujours de la CPAM (ou de la sécu étudiante, ou de la CMU...) enfin c'est ça ce qu'ils appellent le régime général. c'est le régime duquel dépendent la plupart des gens.
AUTRE CAS QUI PEUT VOUS ENERVER
Sinon, ben si les "oeuvres" que vous faites ne sont pas considérées comme artistiques : vous êtes obligés de cotiser à l'URSSAF.
Et là, ben c'est plus cher. Parce que l'art c'est difficile.
Et peut être que si vous peignez SUR des chaises, ben, c'est pas de l'art, mais du "design" - de la déco, quoi... n'en déplaisent aux coiffeurs-créateurs, stylistes-créateurs ou cuisiniers-créateurs.
C'est pas parce que c'est joli que c'est de l'art (aïe) .
Bon. je ne veux pas me lancer dans le débat ce n'est pas la rubrique.
enfin ceci pour dire que si vous vous faites éjecter parce que vous vendez vos tshirts en 300 ex c'est normal. Vous êtes considéré comme un commerçant. si vous les peignez à la main tous pareils, ça peut être tendancieux mais vous serez considéré comme un artisan, si vous en vendez 3000 vous êtes un industriel.
si vous vendez le dessin à un éditeur ou à un industriel ben, vous êtes un artiste... un dessinateur ou un graphiste. ouaip.
c'est toujours le même dessin, je sais.
Il y a des règles sur le nombre d'exmplaires, les supports, tout ça.
Enfin, moralité : allez aux réunions, n'ayez pas peur de poser des questions du genre "pourquoi?" "comment" "combien de temps"
C'est quand même un peu compliqué à comprendre au début mais franchement, ce statut est UNIQUE AU MONDE.