TOPIC DES QUESTIONS AGESSA

[Nerval]

Voila, j'ai trouvé que ca serait cool de mettre toutes vos questions concernant l'AGESSA et la MDA ici, que tout le monde puisse profiter des réponses.
J'y suis encore pour 1 mois et 1/2 so, lâchez vous. Je suis bien placé. Et si vous me dites quand vous passez à l'AGESSA, je peux meme vous recevoir avec une autre personne plus qualifié !
Elle est pas belle la vie ?
Si vous me donnez votre nom patronimique en PM je peux même vous dire ou vous en êtes, et même, peut être, tenter de demander à mes collègues d'accélerer votre dossier, votre affiliation...Mais faut pas le dire !

En attendant, voilà une réponse donnée à ICHA qui peut servir pour d'autres personnes, concernant en vrac
Le seuil minimal d'affiliation
Le FAMEUX numéro d'AGESSA

Lorsque tu es payé en droits d'auteurs, tu dois effectivement déclarer ces revenus à l'AGESSA (ce que tu fais). Mais, le seul prélevement constaté sur tes droits d'auteurs n'entraine pas de facto une affiliation au régime. Tu n'y es qu'assujetie.
L'affiliation se fait au terme d'une année de perception de revenu en droits d'auteurs, sur études de ton dossier.
Il existe un seuil minimum de 6660 Euros, en dessous duquel tu ne pourras être affilié.

Et enfin, il n'existe pas de numéro d'AGESSA. Et si tu savais combien de fois ils répétent ça par jours
Tout le monde en voudrait un, et bien souvent, les employeurs/diffuseurs en exigent un avant de travailler avec toi. Mais non, pas de numéro d'AGESSA.

Faudrait changer mon pseudo en Ducros, purée. :lol:

[herysis]

Ah si si si ! elle est belle la vie ! grâce à toi Nerval !

Justement, je vais bientot devoir m'inscrire à l'Agessa en tant qu'auteur, car, j'ai un projet BD en cours de réalisation, et je devrais bientôt signer un contrat ( et comme c'est le 1er ) je ne sais pas trop comment m'y prendre ... j'ai lu plein de trucs sur le sujet en surfant sur le net, mais plus je cherche à comprendre, plus ça devient flou : MDA / Agessa / liasse P 0, N° Siret ?!!!
je suis allé aussi sur le site de l'Agessa et, apparemment pour avoir un dossier, il faut justifier, au minimum, de la perception de droits d'auteur au cours de l'année 2004 ... et ce n'est pas mon cas ... puisque je débute ... alors que dois-je faire docteur ?! je fais ma BD, je signe le contrat et j'attends l'année prochaine pour m'inscrire ?! je suppose que non, mais bon ... et j'aimerais savoir quelle est la démarche précise ( ce qu'il faut comme documents, qu'est-ce que le précompte exactement, ya-t-il une cotisation, etc ... )

voilà, je crois que j'ai fais le tour !
je sais, ça fait pas mal de question en même temps, et j'en suis désolé, mais, je patauge vraiment ! déjà que tout ce qui est "administratif, c'est pas mon truc, alors bon ...

en tout cas, merci d'avance pour ta réponse ...

[Nerval]

Bon, allons y !
Tout d'abord félicitation pour ton projet BD ! Hésite pas à me tenir au courant !

Tout ce qui concerne le dessin édité par un diffuseur relève de l'AGESSA.
Donc, pour être le plus simple possible.
Tu signes ton contrat avec l'éditeur, qui va te rémunérer en Droits d'auteurs.
A ce moment, le diffuseur (l'éditeur donc) prélevera automatiquement sur ta rémunération en droits d'auteurs ce que l'on appelle le précompte. Tu n'as rien à faire ! Et s'il oublie, ce n'est pas ton problème ! (Tu paieras juste les côtisations normalement précomptés par la suite à l'AGESSA en même temps que tes côtisations, si jamais tu était affiliés !)

A la fin de l'année, tu fais ta déclaration fiscale normalement en précisant bien sûr le montant de tes révenus en droit d'auteurs.
A ce moment, tu te rends sur
http://www.agessa.org
et tu télécharges le bordereau simplifié de déclaration fiscale, le formulaire bleu, et le formulaire bistre ( nouveau nom = ocre, mais je ne sais pas si ils l'ont changés sur leur site), ou tu viens les retirer directement à l'AGESSA 21 bis rue de bruxelle, Place Clichy.
Tu leur déclares le montant des droits d'auteurs que tu as touchés en 2005 donc, et si tu dépasses le seuil de 6660 Euros, alors tu DEVRAS faire une demande d'affiliation ( notament pour côtiser à la vieillesse, bénéficier du régime de sécu des auteurs...).

Voila, tu vois, c'est relativement simple. Cette année, 2005, tu n'as absolument aucunes démarches à faire auprès de l'AGESSA.
Par contre, n'oublie pas de le faire dès 2006.

Si tu as encore des choses que tu ne comprends pas, ou si je n'ai pas été assez claire, n'hésite pas à me poser d'autres questions.

Essayez juste, et ce message s'adresse à tous, d'être le plus précis possible s'il vous plait, afin que je puisse répondre tout de suite, et de la façon la plus personnalisé possible. Le droit, c'est un bordel. Mais alors le droit de la sécu...
Voilà

[herysis]

Nerval, Ô grand NERVAL !!! je te remercie krespect:

tu as entièrement ( et très simplement ) répondu à mes questions ! :pringles:
vraiment, je suis soulagé ! pourquoi est-ce qu'ailleurs ils ne répondent pas aussi simplement et directement que toi ?!
en tout cas, encore une fois : merci !

ps : le directeur d'édition m'a déjà dis qu'il s'occupait de tout pour la cotisation ( précompte ) auprès de l'Agessa ... donc tout est good !
j'ai plus qu'à enchainer les planches !

[Nerval]

:lol: Oublie pas d'envoyer le bordereau simplifié de déclaration en 2006 c'est tout.

j'ai plus qu'à enchainer les planches !

Est ce que c'est le plus simple ?

[herysis]

oui ! t'inquiètes ! c'est noté pour le bordereau

enchainer les planches ... plus simple ?!
bah pour moi c'est plus facile de dessiner que de me plonger dans un fatras de trucs administratifs incompréhensibles ... je sais pas pourquoi, mais je bloque ... et c'est pareil en politique ... c'est peut-être le langage utilisé ... moi, j'ai appris à communiquer par l'image, donc bon ... :lol:

[done]

Et bien, je continue ici, comme mentionné dans l'autre fil.

Pour ré-expliquer vite fait ma demande, je suis étudiante ( dans les langues) et j'ai réalisé le flyer d'un Centre d'animation, qui aura aussi servi à faire des affiches A3 et un site.
Je souhaitais donc qu'on m'aiguille un peu entre AGESSA et MDA, pour que je sois clean.
J'ai appelé l'AGESSA, qui m'ont dit de voir avec la MDA, car le profile de ma "création graphique" leur corresponds.

Est-ce que je peux continuer ici?

Au moins, juste une petite précision concernant différent modèle de note et facture que j'ai glané sur le net (et notamment sur le site déjà donné 1000 fois ici soit http://www.1dcafe.com/index.php ).
Il précise N° de SIRET et N° de TVA Intra-communautaire.
Qu'est-ce que le dernier? Est-ce obligatoire?

Merci pour les réponses précedentes et celles à venir, en espérant pas poser des questions qui l'ont déjà été...

[Nerval]

Salut,
tout ce qui est graphisme publicitaire concerne effectivement la MDA, (je m'y perds moi même, et eux aussi desfois).

Le numéro de TVA Intra-communautaire te permets de bosser avec des pays Européens.
Il me semble que tu as dis dans ton dernier poste que ton statut était "affilié à l'AGESSA et affranchie de TVA".
Ce qui est possible, car lorsque tu touches moins de 37 500 €uros en droits d'auteurs dans l'année précedente, tu peux demander exhonération de la TVA aux Impôts en invoquant l'article 293 - b de code général des Impôts.
Dans ce cas, tu précises sur ta note d'auteur cette exhonération.
Concernant cette note d'auteur type pêchée sur le site d'1Dcafé :

http://www.1dcafe.com/docs/facture.xls

CEPENDANT Il précise d'indiquer le numéro d'ordre AGESSA.
Je rappelle qu'il n'EXISTE PAS DE NUMERO D'AGESSA !. Le numéro dont il parle existe, mais c'est un numéro de classement purement administratif utilisé en interne par l'AGESSA. Ce numéro n'a aucune valeure juridique ou légale, et n'a pas d'utilité hors de l'AGESSA.
L'indiquer revient à créer une confusion auprès des diffuseurs et employeurs qui vont travailler avec vous, et qui vont continuer à mettre votre futur travail sous condition d'un numéro inexesistant.

Donc, vous n'avez pas de numéro AGESSA même en cas d'affiliation, et quoiqu'on vous dise, vous n'en avez pas besoin pour travailler !

Voilà.
Cet exemple, hors ce petit bug, reste un bon modèle.



Voila.
Je pense avoir répondu à toutes tes questions entre ce message et le ceux postés dans le précédent topic.
Si ce n'est pas le cas, ou si tu as des questions, n'hésites pas !

Nerval

[done]

Merci pour la réponse!

En fait, c'est un ami qui m'avait dit que je devais dépendre de l'AGESSA et que j'étais assujeti à la tva (encore que je comprends pas ce truc...).
Cependant, il semblerait que je dépende de la MDA.
Je voudrai juste savoir pour le SIRET alors, ce n'est pas nécessaire, n'est-ce pas?
Est-ce que je peux t'envoyer par MP la facture que je vais (surement envoyer)?
C'est surtout pour la description/ caractéristique de la réalisation.

Merci pour toutes ces informations!

Edit : j'avais envoyé un mail à la MDA, je le mets ici... a moins de créer un topic MDA...
Donc, avec ma situation... ils m'ont envoyé par courrier un dossier de déclaration de début d'activité, que je devrai leur retourner avec une copie de ma 1ère facture, ce qui veut dire que le N° SIRET n'est pas obligatoire... donc... (c'est une déduction) quand l'activité est limitée, n'est-ce pas?
Et ca veut dire aussi précompte...

[Nerval]

Re bonjour,
Je ne suis pas réellement compétent pour la MDA. Néanmoins, leur systeme est un peu différent de celui de l'AGESSA. La MDA va t'affilier directement, c'est pourquoi il te demande de leur renvoyer le dossier de déclaration de début d'activité et une copie de ta première facture.

Le numéro SIRET n'a rien a voir avec ton régime de sécurité sociale. C'est un numéro délivré par l'administration fiscale aux travailleurs indépendants. Effectivement, tu devras le reporter sur certains papiers administratifs. Mais je ne pense pas que ce soit le cas pour ta déclaration de début d'activité.

De toutes les manières, ne t'inquiète pas outre mesure. Rédige ta note d'auteur, joins-la a ta déclaration de début d'activité et envoie le tout à la MDA. Point barre. Si jamais quelque chose n'est pas correcte, ou s'il manque une pièce au dossier, ne t'inquiète pas, ils te recontacteront pour te demander précision(s).

Voilà. Je ne pense pas que poster ta note d'auteur ici soit le meilleur endroit, si tu y tiens vraiment, envoie la en PM.

Courage, tout ça n'est pas si compliqué

[toojee]

bonjour, je me suis renseigné un peu partout (ici, idcafé site de la mda et agessa) mais j'ai quelques soucis....

Je viens de finir ma formation de graphiste/webdesigner donc d'après tout ce que j'ai lu, je suis allé retiré le formulaire p0 aux centre des impôts pour me lancer en free...
De la je me dis qu'il faut que j'aille plutot a la mda, puisque je vais faire plutot du graphisme même si je vais dévelloper pour des sites internet...

Mais je viens de voir dans les topic de ce forum et sur le site de la mda qu'il fournir une facture avant de s'inscrire...
Ma question est tout d'abord est-ce que j'ai fait ce qu'il fallait et comment déclarer la première facture a la mda alors qu'il ne me connaitrons qu'après avoir fait la facture que j'aurais envoyé avec le formulaire?!

[titel]

maison des artistes ou agessa, p0 et tout ça...
bon on patauge, c'est pas évident.
Il y a 7 ans j'ai rencontré une fille super qui faisait une formation à l'ecole multimédia où j'étais etudiante. ça m'a tout éclairé.
la formation dure une journée entière - toujours un samedi - et ce n'est pas très cher si on adhère a l'asso : 50 euros la journée (je ne sais plus le prix de la cotis mais je crois que c'est autour de 25 euros.)
c'est cool et super pédagogique, et il répondent à toutes vos questions sur l'agessa, la mda, pourquoi et comment, la compta, le p0 tout ça.
je suis desolée si ça a l'air d'être de la pub, je suis ancienne adhérente mais maintenant je n'y suis plus, et je ne gagne rien à vous en parler !
ça me ferait même plutot de futurs concurrents capables de se débrouiller tout seuls':EEk:'
le site c'est
http://arquemuse.free.fr
l'asso s'appelle neocortex.
attention pour les prochains stages il faut cliquer sur la rubrique actualité dans le menu de gauche parce que le site est tellement enorme et passionnant qu'on s'y perd vite.
si vous habitez loin de paris ils font aussi des consultations par telephone. enfin il y a vraiment plein d'infos sur le site et franchement si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez c'est que ça n'existe pas ! ':o'


enfin bon ceci dit faut avoir le courage de se lancer et moi c'est surtout ça qui m'a manqué. mais j'enverrai peut être si j'ose mes derniers projets graphiques ... sur la rubrique qui convient bien sur.

[froggggy]

salut à tous,

Je viens chercher un peu de secours parce qu'au point de vue de la sécurité sociale, je suis largué...

J'explique ma situation; je me suis inscrit à la MDA en graphiste indé il y a 1 an "au cas ou", et là je commence les contrats.

Il est dit que je mon client doit payer 8,85% directement à la maison des artistes, ça ok. Là ou je suis perdu c'est par rapport au régime de sécu... Je suis pour le moment encore couvert par la CMU, mais je viens de voir ma caisse d'assurance maladie qui me dit que je doit me renseigner a la MDA parce que je ne peux plus être couvert par la CMU... Et la MDA (super désagréable en +) me dis de garder la CMU!

Quel est le régime de sécu des assujetis à la MDA? A quoi avons nous droit? Pour quoi sommes nous couverts?

J'espère avoir posté au bon endroit.
Un grand merci à vous qui m'eclaireront...

[A'DN]

petite precision ( que j'avais eu des agessa à l'epoque) donc sur le fameux numero agessa qui n'existe pas : quand on vous demande votre numero, donner plutot votre numero de secu
comme l'a super bien dit Nerval, le numero agessa c'est un numero interne,pur leur paperasse, pas un identifiant legal, l'editeur ou client autre n'en a absolument pas besoin. Par contre, la personne des agessa qui m'avait repondu à l'epoque m'avais dit de donner mon numero de secu.
J'imagine que ça leur facilite la tache et surtout ça vous identifie legalement. En effet il peut y avoir plusieur personne ayant le même nom. ( C'est mon cas, je sai pas si il est au agessa, mais y'a une personne qui s'appele pil poil pareil que moi et qui est photographe de profession, ça peut faire doublon )
donc voilà, une petite chose qui peut s'averer utile

[titel]

Bon, juste pour simplifier :
- la MDA et l'AGESSA c'est comme votre CPAM.
des centres de recouvrement de cotisations sociales.
et c'est tout (ou presque parce que la MDA c'est aussi une association professionnelle, un genre de syndicat, quoi. donc des fois, pas facile de savoir qui parle : c'est le mec de la sécu, là, où c'est un gars du syndicat des peintres, sculpteurs...)
- le P0 c'est la déclaration d'activité pour avoir le droit d'émettre des factures (c'est la loi) et le devoir de ... payer des impôts (ah ouais, c'est cool, hein!).
ON N'A PAS LE DROIT DE FAIRE DE FACTURE SANS NUMERO DE SIRET.
Donc > déclaration de début d'activité "formulaire" P0 aux impôts.
Oui mais ....
il faut déjà savoir le type de déclaration et d'activité pour bien cocher les cases... TVA, pas TVA??? alors :

1-se poser des questions du style : est ce que je vais avoir des frais, du matos à payer, un atelier, faire ça à temps plein pour gagner un max de fric ou est ce que c'est un truc juste en plus de mon super boulot d'ingénieur? Ces choix là ils vous aident à choisir la(les) case(s) à cocher.
c'est mieux aussi d'ouvrir un second compte bancaire "perso" pour avoir une compta plus facile à gérer. Pas besoin d'un compte pro de commerçant hyper taxé à la banque hein, ne vous faites pas avoir !

2- aller aux réunions d'info de l'AGESSA ET de la MDA
(c'est vrai, quoi, 2 avis valent mieux qu'un)

3- aller sur internet voir des liens divers et variés sur le sujet (je les posterai la prochaine fois j'ai pas les bookmarks sous la main)
attention aux gens qui disent des grosses conneries.
Faire répéter, c'est pas mal... et demander des infos écrites c'est aussi plus clair. Je me souviens de la fois où un mec au guichet de la chambre de commerce m'a sorti que rien n'existait et que la solution c'etait de travailler au black... on croit rêver ! Bien sûr quand on te dit ça tu demandes : vous pourriez me l'écrire et le signer? il va sans dire que le gars a fait OUPS.

4-Aller voir des pros du sujet (l'association dont j'ai parlé dans mon précédent post, ou des avocats du droit d'auteur, des agents artistiques, les docs et le site de la délégation arts plastiques du ministère de la culture, le ministère de la culture...voilà.)
Quand on gagne des sous on doit :
1/ payer des impôts (à la fin de l'année)
2/ payer des cotisations sociales (sauf quand c'est un salaire, c'est prélevé directement on ne reçoit que la différence... )

alors vous me direz AGESSA ou MDA... ben ça dépend en gros du type d'oeuvre qu'on vend. Si on la donne ben ça ne compte pas.
si on fait une photo (d'art, hein, attention la photo c'est un peu particulier en plus pffou)> hop agessa
si on fait une peinture > hop MDA
si on fait un dessin ben c'est là que ça se complique.
si c'est l'original pour un particulier > hop MDA
si c'est pour un éditeur, ben ça dépend du type d'édition (généralement c'est MDA , mais si c'est scientifique> Agessa)
en gros de toutes façons ils regardent et font une moyenne.
à la première oeuvre vendue et bien on cotise quelque part (MDA la plupart du temps) ensuite, s'il n'y a que des dessins ou peintures, hop > définitivement MDA, si vous êtes un chorégraphe merveilleux, hop > AGESSA.
Au final on s'en fout, tout va sur dans votre dossier de sécu.
Le numero Agessa ou MDA c'est pour dire j'existe en tant qu'auteur, je cotise, j'aurai une couverture maladie SI JE SUIS AFFILIÉ.
Ah ouais... ça se complique?
ben non.
si on est : étudiant, au rmi, chômeur, salarié, marié : on est sensé déjà avoir une couverture sociale. au moins la cmu si on est chômeur depuis plus d'1 an et célibataire.
La merde c'est si on a rien genre étranger sans papier mais là...
donc.
on a une sécu "normale" dans ces cas là.
et si on gagne avec les droits d'auteurs plus d'un certain montant, et bien on est affilié. c'est à dire que la sécu à qui on envoie ses papiers de maladie et tout ça c'est, par exemple, l'AGESSA ou la MDA et non plus la CPAM.
Si on ne peut pas être affilié, ben on cotise quand même, ce sont des retenues obligatoires, par contre ben on dépend toujours de la CPAM (ou de la sécu étudiante, ou de la CMU...) enfin c'est ça ce qu'ils appellent le régime général. c'est le régime duquel dépendent la plupart des gens.
AUTRE CAS QUI PEUT VOUS ENERVER
Sinon, ben si les "oeuvres" que vous faites ne sont pas considérées comme artistiques : vous êtes obligés de cotiser à l'URSSAF.
Et là, ben c'est plus cher. Parce que l'art c'est difficile.
Et peut être que si vous peignez SUR des chaises, ben, c'est pas de l'art, mais du "design" - de la déco, quoi... n'en déplaisent aux coiffeurs-créateurs, stylistes-créateurs ou cuisiniers-créateurs.
C'est pas parce que c'est joli que c'est de l'art (aïe) .
Bon. je ne veux pas me lancer dans le débat ce n'est pas la rubrique.
enfin ceci pour dire que si vous vous faites éjecter parce que vous vendez vos tshirts en 300 ex c'est normal. Vous êtes considéré comme un commerçant. si vous les peignez à la main tous pareils, ça peut être tendancieux mais vous serez considéré comme un artisan, si vous en vendez 3000 vous êtes un industriel.
si vous vendez le dessin à un éditeur ou à un industriel ben, vous êtes un artiste... un dessinateur ou un graphiste. ouaip.
c'est toujours le même dessin, je sais.
Il y a des règles sur le nombre d'exmplaires, les supports, tout ça.

Enfin, moralité : allez aux réunions, n'ayez pas peur de poser des questions du genre "pourquoi?" "comment" "combien de temps"
C'est quand même un peu compliqué à comprendre au début mais franchement, ce statut est UNIQUE AU MONDE.