Comment déclarer les revenus d'un livre auto-édité si MDA ?

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Comment déclarer les revenus d'un livre auto-édité si MDA ?

Message non lupar nawakillustrations » 09 Juil 2014, 14:27

Bonjour
Question (apparement) simple :

comment et à qui déclarer les revenus d'un livre d'illustrations personnelles auto-édité quand on est assujetti à la MDA ? En effet, je vais pas tarder à recevoir les bénéfices d'une souscription Bibliocratie (plateforme d'édition participative)... et va bien falloir les déclarer ! Mais à qui ?

Le gain est en fait le prix total de vente, minoré des frais d'impression et d'envoi ainsi que de la commission Bibliocratie.

Pour l'instant, ni la MDA, ni le Trésor semblent pouvoir me répondre.

Merci pour votre aide !
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Re: Comment déclarer les revenus d'un livre auto-édité si MD

Message non lupar gom-z » 09 Juil 2014, 14:53

En droits d'auteurs ?
Je ne me suis même pas posé la question (on a un peu de temps).
Normalement c'est du hors taxe donc cela n'intervient pas dans la tva.
As-tu demandé à Bibliocratie ?
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Re: Comment déclarer les revenus d'un livre auto-édité si MD

Message non lupar oiseau sauvage » 09 Juil 2014, 17:04

Bonjour,

Pour un de mes projet, en finalisation pour Ulule je me suis posez la même question. J'ai envoyé plusieurs mails et téléphoné à la MDA sans réponse.
J'ai fini par contacter l'Ursaff qui m'a dit :

"Les organismes compétents pour déterminer si une activité relève du statut d’artistes et/ou auteurs sont l’Agessa ou la Maison des Artistes.
En cas de refus de ces organismes, l’URSSAF du domicile vous immatriculera en qualité de travailleur indépendant ou de salarié [...]Concernant votre projet d'auto-edition, afin que nous puissions vous renseigner merci de préciser votre projet."

Donc si j'ai bien compris tu fais ton projet, tu vas voir avec la Mda, et ou c'est Ok pour eux ou tu te tourne vers l'URSAFF qui s’occupera de toi.

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Re: Comment déclarer les revenus d'un livre auto-édité si MD

Message non lupar gom-z » 10 Juil 2014, 14:04

comment déclarer les revenus… ?
- Ben en revenu (réponse de Bibliocratie)
:)
(ok ok ça fait pas avancer le schmilblic, désolé)
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Re: Comment déclarer les revenus d'un livre auto-édité si MD

Message non lupar oiseau sauvage » 25 Juil 2014, 22:55

J'ai eu une réponse de la Mda, ils ne prennent pas les revenus dut à l'auto édition. Voila je croit que tout est dit
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Re: Comment déclarer les revenus d'un livre auto-édité si MD

Message non lupar gom-z » 28 Juil 2014, 22:14

Bon dans ce cas la MdA n'est pas au courant de ses imprimés.
Quand tu déclares des --- revenus "d'artiste auteur" ---
comme c'est indiqué en page 1 de la déclaration MdA
Il est stipulé clairement :
--- "montant des revenus hors taxes tirés de ces activités sans les centimes" ---

Tu coches "editions", (Naaaaan y a pas auto °))
Et surtout suuuurtout
tu ne mets pas les centimes !
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