MDA et autoédition ?

- QUESTIONS SUR LE DROIT D'AUTEUR, L'IMAGE ET LES STATUTS UNIQUEMENT -
Pour les questions précises d'ordre juridique, contractuel, droit d'auteur, copyright, propriété intellectuelle. (Uniquement lié à l'image)

MDA et autoédition ?

Message non lupar Elsie » 08 Oct 2012, 12:03

Chalut à tous !


Tite question à la c** : Ma situation est que je cherche à être illustratrice, mais factuellement, je vends plus d'originaux et de petits goodies faits maisons (marque pages/cartes postales, etc) . Histoire de rester dans la légalité, je ne vends que des séries limitées, voire ultra limitées. C'est pas très rentable et ça demande pas mal de taf.

Si bien que je commence à gamberger : ya t'il un risque pour mon statut MDA, auquel je tiens, si je me mets à envisager de me poser comme autoéditrice de mes propres travaux ? Et d'ailleurs est ce que ça rajoute vraiment un statut en plus ou est ce que le fait que ce soit mes travaux que j'édite exclusivement rentre dans le cadre de la MDA ?
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Re: MDA et autoédition ?

Message non lupar 2m » 08 Oct 2012, 12:55

ça demanderait confirmation.
Mais l'auto-édition il me semble est vraiment limitée (je me demande meme si ce n'est pas du genre 8 exemplaires pour, par exemple, un tirage d'une affiche ou illustration sur affiche.

A coté de ça il faut savoir que la MDA n'a rien a voir avec cela. J'entends de ce coté là : mercantile. Si tu veux en vendre, il faut un statut de "vendeur" donc c'est de demander un statut pour le commerce ou la vente je pense. Apres si c'est vraiment des petites quantités (genre t'imprimes toi meme si ton Epson ^^)...doit y avoir pas mal de gens qui font ça. Comme pour vendre un fanzine sur un salon.

je crois que la question a déjà été posée sur cette section (pt etre meme y ai je répondu plus précisement mais là ça ne me revient pas).
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Re: MDA et autoédition ?

Message non lupar Elsie » 08 Oct 2012, 13:03

Oui mais justement, ce que je voudrais, c'est passer un peu à la vitesse supérieure. Genre, ne plus être à dix exemplaires mais pouvoir passer à 100/200 pour les cartes postales, par exemple...
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Re: MDA et autoédition ?

Message non lupar Nallee » 09 Oct 2012, 00:15

Niveau MDA il me semble qu'effectivement c'est 8 exemplaires maximum

Après est-ce que pour ce que tu veux faire il ne te faudrait pas un double statut, genre auto-entrepreneur quelque chose du genre (si c'est possible hein)? Je pense que le mieux ce serait de prendre rendez-vous avec ton centre des impôts et le service impôts des entreprises, des fois on tombe sur des gens compétents qui peuvent répondre à nos questions
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Re: MDA et autoédition ?

Message non lupar Elsie » 09 Oct 2012, 08:05

En fait, ça, c'est pour les tirages dit d'auteurs et photos, ce qui peut être considéré comme des "originaux". le tirage limité, je crois qu'on est à 100 exemplaires.

Mais ce n'est pas tant ces subtilités là qui me turlupinent que le statut ptofessionnel attaché. Est ce que je deviens "marchand" si je m'auto édite à plus de 100 exemplaires d'une carte postale ou d'un marque page ou puis je rester "artiste auteur" ? Suis je vraiment obligée d'entrer dans le moule des "auto entrepreneurs" qui ne m'attire pas ?
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Re: MDA et autoédition ?

Message non lupar Florence D. » 14 Oct 2012, 18:34

Bonjour Elsie, je me permets d'intervenir juste pour casser d'emblée les idées reçues concernant la ventes de produits dérivés de ses créations. Il est interdit, en ayant un statut d'artiste auteur à la MDA, de vendre des impressions de ses illustrations, dessins, etc.

Quand tu dis que tu veux rester dans la légalité en vendant des marques-pages et cartes postales en nombre ultra limité, tu n'y es pas du tout ! C'est complètement proscrit à la MDA, sans aucune tolérance... Donc, je ne sais pas comment tu te débrouilles actuellement, mais en tout cas je ne vois pas comment ce petit commerce peut être officiel.

- Les 8 exemplaires ne concernent que les fontes de sculptures, tapisseries, textiles muraux et émaux sur cuivre.
- Il est en outre possible de vendre un nombre limité d'exemplaires de gravures, estampes et lithographies originales exécutées à la main par l'artiste, mais cela exclut les procédés mécaniques ou photomécaniques (donc, pas d'imprimante).
- Autre chose : dans le cas d'une illustration réalisée entièrement sur Photoshop, par exemple, l'original est le fichier numérique. Tu ne peux pas l'imprimer (même en un seul exemplaire) pour le vendre.
- Et pour info, en ce qui concerne les photos (tirées par l'artiste ou sous son contrôle), c'est 30 exemplaires signés et numérotés. [A voir à ce sujet, l'article 98 A de l'annexe III du Code Général des Impôts]

Bref, tout ça pour dire que tout ce petit business n'est pas autorisé par la MDA. Pour répondre à ta dernière question, tu ne peux pas donc facturer ce genre de choses en tant qu'artiste auteur.
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Re: MDA et autoédition ?

Message non lupar 2m » 15 Oct 2012, 10:41

Merci Florence pour ces précisions.
Au moins ça met les choses au clair.
Donc à part faire ça "au black" c'est juste interdit. Ou alors il te faut un statut de commeçant...mais bon pour 30 ou 100 sorties.
Apres tu peux continuer à faire ça "sous le manteau" mais quid du controles (genre si tu fais ça sur un salon - peut etre pas le controle sur le salon mais si l'inspecteur prends les noms pour la suite).
J'avoue que beaucoup doivent etre dans ton cas et faire ainsi (ndlr : sous le manteau...sans se cacher forcemment hein ;) et il y a à mon avis peu de controle. Mais entre les éventuels controles et la MDA ça peut etre tendu. Apres sans devenir "vendeur" pourquoi ne pas passer par des sites existants qui se chargent d'imprimer etc...et toi de ne toucher (même si c'est maigre) quelques Euros.
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Re: MDA et autoédition ?

Message non lupar Elsie » 15 Oct 2012, 11:23

Parce que justement, je ne touche que quelques euros.

Mais ça m'étonne fortement. Factuellement, quelle différence entre un photographe qui bosse souvent en numérique et un dessinateur en numérique ?
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Re: MDA et autoédition ?

Message non lupar Florence D. » 17 Oct 2012, 10:02

Elsie, je crois que la principale différence entre photo et illustration réside dans le mode de reproduction de l’œuvre.

Le tirage photo est un procédé qui demande une technique spécifique, et non un simple clic vers une imrpimante. C'est surtout le cas pour le développement argentique (et je pense que le texte réglementaire découle directement de ce procédé), mais aussi pour le tirage de photos numériques : un professionnel n'imprime pas le fichier photo numérique sur du papier photo comme on pourrait le faire à la maison. L'image est littéralement "projetée" sur un papier photosensible -donc avec paillettes d'argent et tout le toutim- (souvent via un Minilab, dont sont équipés beaucoup de professionnels aujourd'hui). Alors que pour une illustration, la méthode employée est souvent une simple impression (jet d'encre / laser) via une imprimante. Je ne suis pas spécialiste de cet aspect technique des choses, mais je pense que même si la différence peut paraître maigre, le texte règlementaire découle des techniques de tirages utilisées à la base pour l'argentique.

Mais à la limite, peu importe. Les textes sont clairs, le commerce de reproductions de ses œuvres est interdit quand on a le statut d'artiste-auteur.

La solution légale consiste à fournir à son client un fichier numérique de l’œuvre, qu'il imprimera lui-même, et de lui facturer seulement des droits de reproduction. Dans la pratique, c'est un peu lourd pour un simple marque-page à 2,00 € ! Mais il faut bien se rendre compte que notre statut -déjà bien avantageux quand même- a ses limites.
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Re: MDA et autoédition ?

Message non lupar Elsie » 17 Oct 2012, 14:28

Dans ce cas; est ce que ce statut est compatible avec d'autres statuts ?
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Re: MDA et autoédition ?

Message non lupar Florence D. » 17 Oct 2012, 20:51

Oui, tu peux cumuler ton statut d'artiste-auteur avec un statut d'autoentrepreneur (AE) par exemple. Certains sont dans ce cas, et ça ne semble pas poser de problème particulier. Normalement, tu garderas ton n° de siren et on t'attribuera un deuxième n° de siret (ou pas, apparemment cela dépend beaucoup de la région dans laquelle on fait la demande...). Attention, il est possible de cumuler AE et MDA tant que l'activité déclarée en AE ne relève pas normalement de l'autre statut. C'est-à-dire que tu ne pourras pas demander ton statut d'AE pour vendre tes illustrations originales et leurs droits, par exemple, car cette activité relève de la MDA.

Mes compétence sur le sujet s'arrêtent là , je te conseille donc de te renseigner sur le statut d'AE (http://www.lautoentrepreneur.fr), ou sur un autre statut qui permet de faire commerce de tes produits dérivés.
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