probléme facture car cession de droit payé plus tard

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probléme facture car cession de droit payé plus tard

Message non lupar tala » 17 Oct 2012, 16:42

bonjour,

j'ai un souci, mon client souhaite me payer la cession de droit à la sortie du livre (pas très catho tout ca mais bon, ok), apparemment il a fait pareil avec les autres illustrateurs qui ont bossé sur le livre

c'est la que j'ai un probléme au niveau de la facture, je facture ma prestation ainsi que la cession en précisant que la cession sera payé à la sortie du livre, dois faire 2 factures différentes (une pour la prestation et une autre pour la cession en précomptant les 2 séparemment) ou dois je tout mettre sur la même facture en précomptant la prestation avec le montant qu'il doit me régler de suite et en précomptant séparemment la cession qui sera réglé à la sortie du livre ???

je ne sais pas si j'ai été claire

merci d'avance :)
tala
 

Re: probléme facture car cession de droit payé plus tard

Message non lupar Florence D. » 24 Oct 2012, 15:14

Bonjour, ce genre de chose ne m'étonne pas, je bosse moi-même très régulièrement avec un client qui me paye toujours tout à la sortie du magazine. Apparemment ça se passe souvent comme ça dans la presse. Ça m'a inquiétée au début, mais il est très réglo, donc ça ne me choque pas, ton histoire. Il faut bien entendu toujours commencer à bosser au moins avec un devis ou bon de commande signé.

Après, il faut savoir que suite à la loi de modernisation de l'économie de 2009, il est devenu illégal de payer un fournisseur au-delà de 60 jours après facturation. Donc si le bouquin sort dans 1 an, ça le fait pas !

Pour répondre à ta question, ne fais qu'une seule facture globale ; en détaillant toutefois le montant de la réalisation et le montant des droits séparément. Et précise dessus que le paiement des droits d'auteur interviendra au plus tard à la parution du livre.

Il t'a dit quand est-ce que le bouquin devrait paraître ?
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Florence D.
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