Question Contrat droits d'auteur

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Question Contrat droits d'auteur

Message non lupar bleuciel » 17 Mai 2015, 11:50

Bonjour à tous,

Je vous écris car j'ai un petit soucis à propos d'un contrat cession d’exploitation de droits d’auteur qu'un employeur me remet:
Il y a un paragraphe que je trouve un peu bizarre (au passage, le contrat qu'il me donne est un contrat type qu'il semble avoir pris du net et il y a ajouté ce paragraphe qui me gène). Voici le paragraphe en question:
L’AUTEUR garantit le CESSIONNAIRE contre toute taxe ou charge sociale et fiscale qui pourrait être réclamée au CESSIONNAIRE en vertu des présentes, ces dernières étant prises en compte par l’AUTEUR qui reconnait être à jour de ses cotisations sociales et fiscales. L’AUTEUR reconnait par avance que les présentes ne sauraient en aucune manière être assimilées à un contrat de travail et l’AUTEUR renonce par avance à tout recours à cet égard. Dans le cas où le CESSIONNAIRE devrait payer des charges et/ou des taxes de quelques natures qu’elles soient sur les montants versés à l’AUTEUR, celles-ci seraient déduites des redevances versées à l’AUTEUR qui restera redevable envers le CESSIONNAIRE des montants payés par le CESSIONNAIRE.
Ce que je trouve bizarre, c'est qu'il dit qu'il ne paiera aucune charge et que si il en paie, il fera un abattement sur les droits d'auteur que je toucherais sur les ventes de mes dessins (dessins qui serviront à créer des cartes genre pokemon). En gros, c'est comme si il me demandait de rembourser les charges qu'il va payer. Est ce permis ce genre de choses?
Je précise que pour ce travail je n'ai rien touché. Je toucherais seulement un pourcentage sur les ventes.

Mais si je m'inscris à L'AGESSA, le diffuseur est obligé de payer ses cotisations (d’après ce que j'ai vu sur le site et la confirmation par téléphone)

D'où ma question cela est il permis d'avoir un tel paragraphe dans le contrat?

merci
bleuciel
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Re: Question Contrat droits d'auteur

Message non lupar xtontonx » 18 Mai 2015, 08:40

Salut, ça me parait être une close abusive, faudrait que tu contact le snac (syndicat des auteur bd, illustrateurs ect) ou un autre organisme pour être sur.... Le fait que tu n'ai pas d'avance sur droit me parait aussi un peu hard, tu vis de quoi en attendant d'éventuelles ventes ? Clairement, l'attitude de ton éditeur me parait suspect et non conforme a ce qui devrait ce faire normalement.
xtontonx
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Re: Question Contrat droits d'auteur

Message non lupar xtontonx » 18 Mai 2015, 08:50

tient, j'ai trouvé ça sur le site du snac, ça parle de certaines closes de contrat a refuser qui me font penser a la tienne : http://www.snac.fr/pdf/bd-reddition-comptes.pdf
tu as aussi le contrat d'edition commenté: http://www.snac.fr/pdf/contratcommentoct2011.pdf
Renseigne toi aussi sur ta boite d'édition, essaie de retrouver des illustrateurs ayant déja bosser pour eux et voir leurs expériences avec cet éditeur... Si c'est un éditeur avec une mauvaise réputation, ya peu-etre des trace sur internet aussi :)
xtontonx
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Re: Question Contrat droits d'auteur

Message non lupar bleuciel » 18 Mai 2015, 11:51

merci xtontonx pour ces explications ça m'a beaucoup aidé
bleuciel
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Re: Question Contrat droits d'auteur

Message non lupar xtontonx » 19 Mai 2015, 10:05

Bah de rien ;)
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