Comment établir une cession de droits d'auteur?

[Atelier 37]

Bonjour à tous

Un de mes clients souhaite que je lui établisse un papier/contrat qui ferait apparaitre que je lui cède l'ensemble des droits sur son logo/CVisite/etc....

Pourriez vous m'aiguillez sur le contenu et/ou m'indiquer une lettre type.?

Merci par avance

K.

[Thorn]

J'envoie ton message en section juridique.

[Atelier 37]

merci

[gom-z]

La cession de droit est obligatoire
sinon tu mets toi-même ton client en tort de "diffuser" l'oeuvre.
Si je dis des bêtises, faut me dire.
[i]
Un lien pour essayer de comprendre (mais je reconnais qu'il faut une sacré dose d'inconscience certains diront courage)[/i]


Un second où tu pourras trouver des réponses


et quelques notions importantes
"Il convient donc de préciser le plus clairement possible /b]

[b]Les droits cédés (représentation, reproduction, traduction...) ;
La délimitation du domaine d’exploitation quant à :
L’étendue (diffusion papier, diffusion sur Intranet, sur Internet, édition de luxe, édition de poche…) et la destination (usage privé, prêt public, cours par correspondance, lecteurs d’un club…) de cette exploitation ;
Le lieu (étendue géographique de la cession, pour Internet, ce sera le monde entier);
La durée (la cession ne peut être illimitée)."

Pour éviter d'être trop exhaustif tu peux inscrire par exemple "à l'international" ce qui couvre à la fois l'étendue (print et web) et le lieu.
Mais ton prix sera bien évidemment plus élevé que s'il s'agissait d'une cession "nationale".

Il est toujours possible à l’auteur de céder des droits d’exploitation à titre gratuit
(hum En fait je pense qu'il faut absolument faire payer, évidemment une misère s'il s'agit d'une chtite asso auquel cas la cession peut couvrir 10 ans.
C'est un exemple mais si je dis qu'il faut faire payer c'est que trop de personnes même dans la partie ne connaissent pas suffisamment et sont en tort sans le savoir)

Dans les cas où une rémunération est prévue, celle-ci doit être en principe « proportionnelle aux recettes d’exploitation »
à toi de déterminer combien tu vends ta cession que tu rajoutes ou "englobes" à ta facture.

Bon courage à toi

[gom-z]

J'ai zappé ce lien plus qu'utile

+
un autre point :
Exemple : Ta cession de droits est déjà établie, ok. Si si on dit.
Si l'entreprise utilise ton "dessin" pour sa propre pub ta cession normalement couvre ce pan (même si on serait en mesure
d'avoir un feedback, normal non ?). C'est une plus-value pour l'entreprise il est logique que le retour pour ta "créa" se fasse aussi.
Cela indique l'importance relative mais concrête de la cession de droits.

Dans le cas où ton "dessin" (ou logo) rapporte en direct à l'entreprise sur de la vente de produits dérivés (Tee, print sur pq rose ou autre)
tu fais jouer les droits d'auteurs (3 à 5% sur le nombre de tirage (pas sur la vente) en produits dérivés (T-shirt par exemple etc).
(J'ai mis le nombre de tirage en graaaa, car tu ne peux pas être en mesure d'estimer si la vente sera à perte pour de la pub ou autre, bref ce choix incombe à l'entreprise.)

Cela devrait donc figurer aussi sur ta facture et/ou sur tes cgv.
La prod (prix X jours) + tva 7 (créa) ou 19,6% (prod selon la charte de la créa)
La cession
les droits dauteurs

Ce qui me fait braire, et j'en ai eu une confirmation en visionnant la demo du workshop 2012 (et apprenant la triste nouvelle de l'annulation du 2013),
c'est qu'apparement les étudiants en gribouille sortent la truffe à l'air sans avoir jamais entendu un traitre mot de ces conditions. Leur futur métier.
Bo ??? en 2013 ?.

[Atelier 37]

Et bien merci pour ces début de réponse/aide... je vais retrousser mes manches et parcourir tout ça....

K.