Etre payé par une boite US sans etre surtaxé?

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Etre payé par une boite US sans etre surtaxé?

Message non lupar mylydy » 09 Oct 2013, 15:45

Bon je suppose que peu de gens peuvent me répondre mais sait on jamais, si vous avez une bonne âme et du temps à perdre n'hesitez pas ^^'

Je suis freelance AGESSA, affilié, etc , residence fiscale française (même si je vis aux etats unis, sisi c'est legal), car pourtant je n'ai pas de visa de travail US)

Mais surtout je vais travailler pour une boite US, (et la dessus je suis mega newbie), donc ils vont me payer sur mon compte français, je declarerai mes impots en france

sauf qu'aux US c des ouf malade, ils taxent toutes les transactions par defaut, donc c comme si j'était taxé 2 fois, une fois aux USA, et apres ensuite je paye mes impots français (je shematise)

il y a un moyen d'eviter ça, mais il est complexe, donc je voudrai juste savoir si je fait la bonne demarche administrative, si vous etes sujet aux migraines, fuyez ;)

j'ai repompé la demarche ici http://www.ebook-creation.fr/ein/ein-it ... w8ben.html

1/ donc quand on a un numero SIRET français on doit obtenir l'equivalent en remplissant le formulaire SS4
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fss4.pdf
puis on l'envoie a l'International Revenue Service Attn : EIN operation Cincinatti, OH 45999

2/ Une fois le numero obtenu on rempli le IRS W-7 pour obtenir le numero EIN (ITTIN) c'est a dire le numero fiscal de secu local pour shematiser
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf
puis on l'envoie ici : International Revenue Service ITIN Operation P.O. Box 149342 Austin TX 78714-9342

3/ Une fois le EIN obtenu, on peut le mentionner dans le formulaire IRS W8-BEN qu'on joint à notre facture a notre employeur, ce formulaire permet d'etre detaxé .
http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8ben.pdf

Je suis pour le moment incapable de remplir seule ces formulaires mais deja si j'ai la bonne demarche globale ce serait cool!
Je compte bien sur me renseigner auprès de mon consulat et aller voir un conseiller fiscal mais sait on jamais, si je peux avoir des explication en français de gensdu metier ça me rassurerait^^"


merci infiniment d'avance
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Re: Etre payé par une boite US sans etre surtaxé?

Message non lupar jonah76 » 10 Oct 2013, 10:51

Hello, en fait je ne vais pas simplifier.... mais te reposer une question ...

Quand on ne vit pas en France .... on ne déclare pas ses revenus, et on ne paye pas d'impôts... en France... car on y vit pas et sinon tous les citoyens de la planète entière payeraient des impôts .... en France

En fait je ne comprends pas pourquoi la France rentre en compte dans ta vie et ton travail aux US ???

Comment travailler au US sans VISA ?... en général les clandés doivent passer par un commerçant qui va leur filer du liquide en échange de leur chèque... donc tu va le toucher au US ... et en France ils n'ont rien à savoir...

Je ne comprends pas pourquoi tu utilises ta "société" en France ???

J'ai dis une connerie ?
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Re: Etre payé par une boite US sans etre surtaxé?

Message non lupar 2m » 10 Oct 2013, 13:39

Au début je pensais comme Jonah76...et puis il me semble me souvenir qu'il y avait un mec (via kob-one) qui était aux Philippines (qui y vivait avec sa compagne originaire de là bas) et qui etait tjs affilié à la MDA.
je ne connais pas trop le fonctionnement avec une "couverture mondiale".
Je pensais que si tu étais au States, que tu y vivais...bah logiquement tu dependais du systeme des States...mais si tu n'as pas de visa de travail US...tu es quoi là bas...touriste ? VIE ? tu vas rester là bas un certain temps...ou advitam eternam ?
Si tu vis aux USA, soit tout tes clients sont français et - je suppose- que tu pourrais passer par la MDA/AGESSA...si tu as des clients sur le sol US...tu dois avoir un statut US, et donc payer des impots US.

Tu serais en France et tu voudrais ou aurais des clients US la question serait differente. Mais là j'avoue que c'est particulier.
Si tu es aux USA sans visa de travail tu es donc en touriste donc tu depends de la France ou tu peux facturer et envoyer tes papiers à la MDA (sous quelle adresse ? US ou Française).
Ou t'as question c'est juste d'ordre de la transaction, les ricains vont te payer et donc devoir mettre sur ton compte ce qu'ils te doivent des prestations. Suivant le cas ton compte/ta banque est en France et donc oui il doit y avoir une taxe sur la transaction. D'un vieux souvenir -et si je ne dit pas de connerie (ça demande à etre confirmé) - tu devrais normalement facturer en sus les frais de transaction à ton client US. Je ne sais pas de quel ordre c'est.
Mais si tu ne veux pas y perdre tu dois facturer plus. Si ton client ne trouve pas son bonheur avec un graphiste ricain c'est son probleme. Si tu es à la MDA tu es un pro, donc tu expliques ta situation. Si ton client, conscient du truc te veut pour bosser alors c'est à lui de payer le surplus. Car toi tu seras bel et bien imposable sur ton chiffre d'affaire. Alors si la banque te ponctionne en plus...il ne te restera plus rien (enfin moins, puisque je ne connais pas le % de ponctionnement de la transaction par la banque).
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Re: Etre payé par une boite US sans etre surtaxé?

Message non lupar mylydy » 10 Oct 2013, 14:02

hehe je vous assure a 100 000% que c legal , tamponné par mes conseillers des impots, conseillés par eux pour justement pouvoir faire ma bd ou que ce soit dans le monde et rester aux AGESSA (et donc pouvoir la facturer)

j'ai demandé ensuite un certificat au consul de san francisco comme quoi j'avais le droit, meme sans visa de travail (j'ai effectivement un visa pour rester mais pas de touriste peu importe c la meme chose);, il a demandé a ses conseillers fiscaux a washington autrement dit c pas des newbies rigolo du droit du travail US hein, et j'ai eu un certificat tamponné tout ça ecrit en une demi journée (donc truc banal hein)

ensuite SI j'ai bel et bien le droit, du moment que ma residence fiscale est française , que je declare mes impots en france, sur un compte bancaire FR



bref, j'avais une question a la base, on s'en fout ou j'habite je vous signale que cette question a lieu d'etre de nimporte ou dans le monde, en france ou a navarre, c faux de dire que ça serait different justement, j'aurai pas du dire que je bosse depuis les states on s'en fout hein, la question vaut si on est travailleur français , habitant en france, et qu'on bosse pour les states, anyone? ^^'
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Re: Etre payé par une boite US sans etre surtaxé?

Message non lupar 2m » 10 Oct 2013, 14:06

On en remets pas en cause la régularité de ta situation ;)

par contre je crois avoir répondu... à ta question
donc ils vont me payer sur mon compte français, je declarerai mes impots en france
sauf qu'aux US c des ouf malade, ils taxent toutes les transactions par defaut, donc c comme si j'était taxé 2 fois, une fois aux USA, et apres ensuite je paye mes impots français (je shematise)


Ou t'as question c'est juste d'ordre de la transaction, les ricains vont te payer et donc devoir mettre sur ton compte ce qu'ils te doivent des prestations. Suivant le cas ton compte/ta banque est en France et donc oui il doit y avoir une taxe sur la transaction. D'un vieux souvenir -et si je ne dit pas de connerie (ça demande à etre confirmé) - tu devrais normalement facturer en sus les frais de transaction à ton client US . Je ne sais pas de quel ordre c'est.
Mais si tu ne veux pas y perdre tu dois facturer plus. Si ton client ne trouve pas son bonheur avec un graphiste ricain c'est son probleme. Si tu es à la MDA tu es un pro, donc tu expliques ta situation. Si ton client, conscient du truc te veut pour bosser alors c'est à lui de payer le surplus. Car toi tu seras bel et bien imposable sur ton chiffre d'affaire. Alors si la banque te ponctionne en plus...il ne te restera plus rien (enfin moins, puisque je ne connais pas le % de ponctionnement de la transaction par la banque).
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Re: Etre payé par une boite US sans etre surtaxé?

Message non lupar mylydy » 10 Oct 2013, 14:08

ok pardonnne moi de ne pas avoir vu ta reponse merci!

mais ça ne repond pas a ma question car y a bel et bien un moyen de se faire detaxer legalement et tout ;)

anyone? :)
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Re: Etre payé par une boite US sans etre surtaxé?

Message non lupar caroline » 15 Nov 2013, 13:38

Je travaille régulièrement avec les US en tant que freelance ( j'ai un agent là bas ) et je ne suis jamais taxée du coté US. Il n'y a pas de raison à priori qu'il te taxe si tu te déclares comme habitant en France sur un compte français, après comme tu es dans une situation qui a mon avis est dans une zone grise, je ne sais pas trop quoi te dire.
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Re: Etre payé par une boite US sans etre surtaxé?

Message non lupar mylydy » 15 Nov 2013, 13:43

ça c'est tres etonnant, je connais quelqu'un qui m'a dit le contraire et qui bosse pour les etats unis^^'

j'espere que tu as raison, je verrai bien anyway! :)

merci pour ta reponse!
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Re: Etre payé par une boite US sans etre surtaxé?

Message non lupar caroline » 15 Nov 2013, 14:29

Bah en tant qu'indépendant ils te payent un service à priori il n'y a pas vraiment de raison que ce soit taxé, après il y a peut être une déclaration particulière à faire du coté de celui qui te paye, là je n'en sais rien. Mais j'ai toujours été payé ce que j'ai facturé moins les frais bancaires parfois ( mais c'est de l'ordre de 25$ )
A suivre donc!
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Re: Etre payé par une boite US sans etre surtaxé?

Message non lupar mylydy » 15 Nov 2013, 14:30

Ok!merci!
J'espère de tout coeur que tu as raison^^'
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