publication frauduleuse

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publication frauduleuse

Message non lupar orah_c » 16 Sep 2013, 12:16

Bonjour,

j'ai réalisé des illustrations pour un album avec un éditeur,
ensuite cet éditeur ma "informé" qu'il avait utilisé quelques uns de mes dessins dans un deuxième livre (des croquis préparatoires ainsi que des dessins finis ). [grrr]
Cela a été donc fait sans mon autorisation préalable, sans contrat et sans que je soit rémunérée.

Il m'a informé quand le livre était déjà imprimé (actuellement le livre doit être en train d'être distribué...)

quels sont mes moyens pour faire valoir mes droits et par quoi je devrai commencer ?


ps. l'éditeur croyait que j'allais être ravie de paraître dans ce deuxième livre (... 2 pour le prix d'un ?!) et ne revenais pas quand j'ai dit que c'était illégal et je n'étais absolument pas d'accord... pour l'instant j'ai dit à l'éditrice de discuter avec son hiérarchie et de me faire une proposition... et depuis ils font le mort...
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Re: publication frauduleuse

Message non lupar 2m » 16 Sep 2013, 14:08

Bonjour

dans un 1er temps qu'est ce qui etait écrit au niv. de la 1ere cession de droit ? As tu cédé l'utilisation de tes dessins "mutli support" sur 90 ans... (j’exagère ou force le trait).
Si tu as fais ce genre de chose ou si tu as signé un contrat venant de chez eux et qui indique un certain nombre de mention ça risque d'être très compliqué !

Si ce n'est pas le cas : il faut faire tout pour être payer et dédommager. Là clairement vu ce que tu dis : ils vont s'en mordre les doigts.
Le plus simple c'est de te rapprocher d'un avocat spé. en PI (Propiété Intellectuel). Si tu as les échanges de mails, les fichiers natifs etc...enfin ton avocat te le demandera...je ne vois pas comment tu ne pourrais pas "gagner"...
du moins qu'on te paie pour tes créations + dédommagement. Clairement tu seras en position de force : ça peut être un peu long, tu vas mettre quelques frais pour l'avocat (bien demander à ton avocat à ce que ses frais soit payer également par la partie adverse mais ça il doit le savoir mais vaut mieux le spécifier) mais au final la somme que tu auras sera conséquente (en rapport avec le travail fournit...ça je ne sais pas si tu as fais 2 dessins ou 40).

Sincerement si le livre va êre distribué...ils ont tout dans l'os. ça ne sert à rien de tenter quelque chose...enfin si tu peut faire à "l'amiable" (si la somme demandée te suffit et qu'il considère de te payer la dite somme) et encore trêve de gentillesse :
au mieux c'est un courrier en LAR sur lequel tu mets un prix (fort) pour l'utilisation de tes créations sans contrepartie de leur part (ni même déjà de te contacter) : tu mets le prix fort je me repete...et tu dis que si tu n'as pas de réponse de leur part sous 1 semaine c'est ton avocat qui prendra contacte avec eux.
Là ils risquent fort de te rappeler pour faire les courbettes, s'excuser ou trouver un dédommagement à l'amiable (certainement plus bas que le tien...ça va etre on s'excuse, on croyait que... ).
Sauf véritable réelle erreur - c'est tjs comme ça...on "abuse de l'illustrateur" - un éditeur qui ne connait rien aux droits et aux CPI...c'est juste n'importe quoi...
c'est trop facile de le dire apres...tout travail mérite salaire. Ton travail à une valeur, ils vont se faire des tunes avec leur livre et toi rien. Au dela du côté financier c'est juste de te prévenir qu'à la fin qui est juste abusé.
garde ton prix...sinon c'est avocat (renseignes toi ou prends un 1er rdv avec ton avocat je ne pourrais te conseiller mieux.

Si ça ne concerne pas directement un "impayé"..quoique...je pense que ce lien pourra t'aider pour suivre la démarche en règle :
http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... mpaye.html

en esperant que tu es bien les devis, factures etc...

tiens nous (moi ^^) au courant)
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Re: publication frauduleuse

Message non lupar orah_c » 16 Sep 2013, 14:59

Merci beaucoup pour ta réponse.

Sur le contrat c'est marqué:

"l'illustratrice cède à l’éditeur qui accepte pour lui même dans les termes des dispositions si après énoncées le droit exclusif d'exploiter ses droits patrimoniaux sous toutes formes en toutes langues et en tous pays sur l'ouvrage de sa composition ci après dénommé l’œuvre qui a pour titre "XXX"

étendue de la cession: (...) outre le droit d'édition , tous les droits patrimoniaux d'adaptation, de reproduction et de représentation afférents à l’œuvre décrits au présent article (...)


donc non, je ne pense pas qui'ils ont les droits "multi support" ;-)

en tout les cas je vais d'abord faire une propositions amiable, je n'ai pas encore récupéré mes originaux (j'avais envoyé pour qu'ils fassent les scanners,et je n'ai pas envie qu'ils les prennent en otage... )
mais j'ai les emails avec mes propositions de crayonnées, et aperçus des illustrations finies), ça doit suffire?

on verra ce que ça va donner... mais c'est du grand n'importe quoi !

en tout les cas je confirme, éditeur à fuir!!! (absolument pas pro... )

je vous tiens au courant !
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Re: publication frauduleuse

Message non lupar Hellawdye » 07 Oct 2013, 14:34

Il n'est peut être pas écrit clairement "multi-support" mais cette phrase me gène un peu :

" outre le droit d'édition , tous les droits patrimoniaux d'adaptation, de reproduction et de représentation afférents à l’œuvre décrits au présent article"

Pour ma part cette phrase serait peut être bien le cas d'un multi support...

Je rejoins le commentaire précédent, consulte un avocat en Propriété littéraire et artistique (pas forcément propriété industrielle, ils sont spé en brevets, dessin, et marque, là il est plutôt question de droits d'auteur). L'avocat n'est pas un luxe, les conseils sont précieux et t'éviterons de mauvaises surprises
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