Micro BNC, Seuil dépassé ??

[ronfaclin]

Chers tous !

Je suis illustrateur freelance, dépendant des AGESSA.
J'ai l'habitude de déclarer mes revenus en Micro BNC, profitant ainsi de abattement de 34%, ce qui me convient totalement car cela couvre largement mes frais professionnels (je bosse sur ordi, et mon atelier est très peu chère).
Mes revenus de ces dernières année ont en moyenne toujours plafonné à 30 000 euros (déduction agessa faites)

Or, cette année,j'arrive à 38000 euros net.

Ma question est la suivante:
_Puis-je encore déclarer cette année en Micro BNC ? Il m'a semblé comprendre que le seuil à ne pas dépasser est de 32 600 €
_Si ce régime ne m'est plus autorisé ( snif ! ), quelle autre possibilité ai-je pour déclarer mes revenus ? = 2035 ? Traitement et salaires ? Exile fiscal en suisse ?

Merci à tout ceux et celles qui pourront éclairer ma lanterne !

Bye,

Yves

[Florence D.]

Bonjour ronfaclin, j'ai reçu ton mail. Je ne vais pas pouvoir parler de ma propre expérience dans le domaine puisque mes revenus d'artiste-auteur ne dépassent pas le plafond. Mais je peux apporter un début de réponse.

Il faudrait d'abord que tu précises le montant de ton chiffre d'affaire brut (et pas de tes revenus nets) c'est ce chiffre-là qu'il faut indiquer aux impôts ! C'est à dire le cumul de toutes tes factures de l'année 2012, sans aucune déduction, sans abattement, sans déduire les charges Agessa, etc. J'ai peur qu'en disant "Mes revenus de ces dernières année ont en moyenne toujours plafonné à 30 000 euros (déduction agessa faite)", tu te sois trompé depuis un certain temps, puisqu'il ne faut rien déduire pour savoir si l'on dépasse le plafond...

Quelques indications données par Julien Moya dans le livre "Profession graphiste indépendant" (c'est la bible. Si tu ne l'as pas encore, je te conseille de te le procurer. ). Les chiffres concernant les plafonds ont été mis à jour récemment, depuis la première édition () :

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- Tant que votre chiffre d'affaires annuel se maintient sous 32 600 €, ou que vous ne dépassez pas ce plafond plus d'une année, vous conservez votre franchise de TVA et votre régime micro.
- Si votre CA dépasse 32 600 € deux années de suite, vous passerez d'office au régime fiscal de la déclaration contrôlée au 1er janvier de l’année suivante. Il vous sera néanmoins possible de conserver votre franchise de TVA aussi longtemps que vous ne dépasserez pas 42 300 € ;
- Si pour une année votre CA dépasse 42 300 €, vous passerez d’office au régime réel de TVA, et donc si ce n'est pas déjà fait, au régime fiscal de la déclaration contrôlée, au 1er janvier de l’année suivante ;

Si au cours d’une année votre CA dépasse 52 000 €, vous franchissez le plafond « supérieur » de la TVA. Vous quittez alors la franchise en base de TVA immédiatement, à partir du 1er du mois de dépassement, et passez d’office au régime fiscal de la déclaration contrôlée rétroactivement, dès le 1er janvier de l'année en cours.

On considérera donc qu’en matière de revenus annuels, les artistes auteurs obéissent aux trois plafonds suivants :
- au-dessus de 32 600 € deux années de suite, on passe en réel la troisième année ;
- au-dessus de 42 300 €, on passe en réel l'année suivante ;
- au-dessus de 52 000 €, on passe en réel immédiatement voire rétroactivement.
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Voilà. Avant de pouvoir te répondre concernant ta déclaration, je le répète, il faudrait connaître ton chiffre d'affaire brut.

[ronfaclin]

Hello Florence,

Merci pour ta réponse, d'une grande clarté une fois de plus !

Mon brut est de 41000 e pour 2012.
Je pense donc correspondre à la formule suivante :
"au-dessus de 32 600 € deux années de suite, on passe en réel la troisième année "

Du coup, je peux cette année encore déclarer en micro BNC, et passer en frais réel pour 2013, voir 2014 (il faudrait juste que je vérifie mon chiffre déclaré en 2011).

C'est bien ça ?

Merci encore Florence pour ta réponse !

S.

[Florence D.]

Oui, c'est bien ça. Si ton CA est supérieur à 32 600 € en 2011 ; et s'il est de 41 000 € 2012, tu passeras en réel en... 2013, mais au 1er janvier. Donc, prépare ton coup si tes revenus de 2011 dépassent 32 600 €, parce que dans ce cas tu es déjà en réel à l'heure actuelle ! Il faut vérifier ce que tu as déclaré comme CA en 2011.