Valeur légale d'un devis & nécessité des CGV et/ou d'un cont

[Forgaria]

Bonjour,

Ayant récemment crée ma petite webagency (quoi que je fasse également pas mal d'identités visuelles), je souhaiterai "verrouiller" davantage l'aspect légal de mon activité.

Actuellement, voici comment je procède :

1. Je reçois un brief et/ou un cahier des charges ;
2. Sur cette base, j'établis un devis ;
3. Une fois le devis signé (comportant la mention "bon pour accord") et l'acompte reçu, je commence à travailler.

C'est un peu léger...

Je me pose donc les questions suivantes :

- Quelle est la valeur légale d'un devis ? A-t-il valeur de contrat ? J'ai lu que, lorsqu'il comprenait un planning, c'était le cas... Qu'en est-il ?
- Un bon de commande est-il systématiquement nécessaire ?
- Dois-je établir un contrat de prestation ou bien des CGV (accompagnant le devis) sont-elles suffisantes ? Comment en rédiger ? Existe-t-il des modèles de CGV adaptées sur le net (pas vu...) ?

Et vous ? Comment procédez-vous ?

Merci d'avance !

[Florence D.]

Bonjour Forgaria,

Ta méthode actuelle (réception du Cahier des Charges / établissement du devis / commencer à travailler après signature) est la bonne. C'est celle qui se pratique généralement. C'est celle que je pratique personnellement, et je n'ai jamais eu de problème.

Un devis signé est équivalent à un bon de commande, et donc à un contrat. C'est un document qui, une fois qu'il est signé par le client, l'oblige à en suivre les termes, et t'oblige à effectuer la prestation.
Un bon de commande supplémentaire n'est donc pas nécessaire (sinon ça revient à avoir 2 documents qui jouent le même rôle).

Idem, les CGV sont suffisantes. Il est toujours difficile de conseiller des CGV "type", car elles doivent refléter ton propre fonctionnement (montant de l'acompte, délai de validité des devis, délai de paiement, montant des éventuels frais de retard de paiement, points que tu souhaites mettre en avant concernant le droit d'auteur, etc.).
Pour ma part, j'utilise un "résumé de mes CGV", qui figure en encadré sur chacun de mes devis. En voici les termes :



Il faut remplacer [L'AUTEUR] par ton nom, bien entendu. Attention, cet extrait de CGV me suffit à moi mais chacun doit rédiger ses propres CGV en fonction de ses exigences.

Voilà... Si tu cherches plus d'infos et de très bons conseils sur ce sujet (et sur d'autres), je te conseille l'excellent livre de Julien Moya et Eric Delamarre Profession Graphiste Indépendant, qui est la bible sur le sujet (). C'est de ce bouquin que je tire, en partie, mes propres CGV.
En espérant avoir pu t'aider.