Bonjour,
Ayant récemment crée ma petite webagency (quoi que je fasse également pas mal d'identités visuelles), je souhaiterai "verrouiller" davantage l'aspect légal de mon activité.
Actuellement, voici comment je procède :
1. Je reçois un brief et/ou un cahier des charges ;
2. Sur cette base, j'établis un devis ;
3. Une fois le devis signé (comportant la mention "bon pour accord") et l'acompte reçu, je commence à travailler.
C'est un peu léger...
Je me pose donc les questions suivantes :
- Quelle est la valeur légale d'un devis ? A-t-il valeur de contrat ? J'ai lu que, lorsqu'il comprenait un planning, c'était le cas... Qu'en est-il ?
- Un bon de commande est-il systématiquement nécessaire ?
- Dois-je établir un contrat de prestation ou bien des CGV (accompagnant le devis) sont-elles suffisantes ? Comment en rédiger ? Existe-t-il des modèles de CGV adaptées sur le net (pas vu...) ?
Et vous ? Comment procédez-vous ?
Merci d'avance !