Je travaille actuellement avec un label américain pour un projet de pochette de CD + livret. Ce n'est pas une mission de graphisme mais bien un boulot de créa avec la réalisation de personnages et de décors de type SF avec un gros travail graphique. Plutôt sympa sur le papier donc.
Je lui ai envoyé un devis pour graphisme + illustration avec mes CGV complètes - incluant bien sûr un paragraphe sur le code de propriété intellectuelle français et tous les articles de lois qui vont bien. Or mon client m'a répondu qu'il souhaitait un "work for hire agreement", soit en gros que je lui cède tous les droits sur ma production et qu'il puisse tout créditer au nom du label. J'ai déjà vu ça dans de grandes compagnies pour des collectifs d'artistes, mais là je serai la seule à me faire déposséder de mes droits (le musicien, lui, est bien peinard).
Vu le budget plutôt réduit alloué au projet, la pilule a du mal à passer pour moi... Mais ce qui me fait le plus tiquer c'est surtout que je ne pense pas que ce type de contrat soit compatible avec le code de propriété intellectuelle français, qui est celui qui s'applique dans le cas présent vu que j'exerce depuis la France.
Je compte négocier, mais ai-je une justification légale à opposer à mon client ? Avez-vous déjà été confronté à ce type de situation ? Sa proposition est-elle vraiment abusive ou suis-je devenue parano avec les années ?
...Merci d'avance du coup de main, cela m'aidera sans doute à prendre une bonne décision !
