contrat avec un magazine

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contrat avec un magazine

Message non lupar Little Nemo » 11 Mars 2013, 10:14

Bonjour,

je suis en train de signer un contrat avec un magazine pour des BD...

le contrat me semble ok, mais je m'interroge sur l'article suivant:

"Article 9 : propriété des résultats
Clause indispensable.
De convention expresse, les résultats de la prestation réalisée seront en la pleine maîtrise du client, à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client."

D'après ce que j'ai pu lire à droite à gauche, ça ne me semble pas très légal, mais je n'en suis pas sûr...

Car si je comprends bien l'article, ils souhaitent pouvoir exploiter mes BD comme bon leur semble, et m'interdire de m'en servir par la suite (ne serait-ce que sur mon blog par exemple)... en gros, ils estiment être propriétaires de mon oeuvre, c'est bien ça?

Or, je crois que le propriétaire, quoiqu'il arrive, cela reste moi (à moins de leur faire ajouter une clause de cession de droits patrimoniaux, mais alors je peux leur demander plus)...

Merci par avance à ceux qui prendront le temps de me répondre, même si les questions dans mon genre peuvent agacer par leur aspect répétitif (mais je veux être sûr de mon fait)...
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Re: contrat avec un magazine

Message non lupar 2m » 11 Mars 2013, 16:01

A lire et re-re-re-relire (jusqu'a epuisement ou compréhension).
http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... uteur.html

Les droits moraux ne se cèdent pas. Tu es et seras toujours le propriétaire de tes créations.
Tu cèdes des droits d'exploitations (ou patrimoniaux).
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EDIT : Donc sur ton devis et facture tu mentionnes : les supports (donc là on va dire tes planches BDs sur un magazine précis et sa quantité d'imprimé...s'il y a 10 magazines il faut qu'il soit cité)
avec la durée/ l'exploitation géographique : departement, regional, national, mondiale...).
Bref :
"Ce qu’il faut retenir ici à propos de l’acte de cession, c’est que tout droit qui n’y est pas explicitement mentionné n’est pas acquis. Dit à l’envers : aucun droit n’est présumé acquis « par défaut » s’il ne fait pas l’objet d’une cession.
Vous ne vendez donc que les droits que vous précisez dans la cession, pas un de plus, et dans les limites qui y sont précisées.
Le jour où votre client voudra plus de droits ou une extension de ceux déjà acquis, il devra signer et payer une nouvelle cession."

donc tu demandes et précises sur ta facture les magazines qui vont "exploiter" tes planches. Et s'il a besoin pour d'autres magazines plus tard il te recontacte pour une nouvelle cession.
En gros il veut pouvoir remplir ces magazines comme bon lui semble avec tes planches quand il le souhaite. S'il veut en remettre dans 10 magazines differents/an ou les réutiliser tous les 3 ans snas te demander ou te payer quoique ce soit....il va bien les revendre ces magazines et toucher de l'argent sur ces ventes...normal que tu soit retribué... sans contenu il ne le vendrait pas son magazine.
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De convention expresse, les résultats de la prestation réalisée seront en la pleine maîtrise du client, à compter du paiement intégral de la prestation et le client pourra en disposer comme il l'entend. Le prestataire, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client."


Juste WTF quoi. Ne pas laisser passer ça. Il veulent devenir les "propriétaires" avec ce genre de truc ! Tu peux leur dire que même au tribunal ça ne passe pas ! S'ils l'ont fait avec d'autres auparavant, cc'est juste parce que ces "autres là" ne se sont pas renseigné.
STOP les illustrateurs :
- dans un 1er temps expliquez posément, professionnellement et avec tout le tact que vous pouvez (avec le lien ci dessus ou d'autres, en vous renseignant) mais arrêtez de vous faire avoir ! (je ne dis pas ça pour toi spé.)
- dans un 2nd temps si le client (margoulin) vous sort qu'il fait ça avec tous les autres - grand bien lui fasse - dites lui qu'il court des risques et qu'il n'est en aucun cas le propriétaire des oeuvres d'autrui. Si ça lui retombe sur la gueule ça risque de lui faire. bref aller voir ailleurs ne lui vendez rien et fuyez !

Serieux ras le bol de ces demandes de cession "all inclusive" à la con. Faites bloc...alors soit au début on a l'impression d'y "perdre". Mais c'est de la nego...le mec en face ne le sait que trop bien et surement plus que vous. Il essaie d'avoir au moins cher. Il a surement l'habitude que ça plie avec les discours habituels..."y en a XXX qui sont pret a signer avec nous"...STOP.
Faite un peu front et on verra s'ils ne reviennent pas demander ou vous dire "ok on va voir".
Sur on a pas envie de manger de pates tous les jours mais si on veut que ça bouge un peu...
voila bon courage et tiens nous au courant

edit02 : un peu le coup de gueule du mois avec ces éniemes demandes (les cessions pourries...hein pas ta question ^^)...ça soule

edit03 : s'il veut "all inclusive" ou genre utilisation de tes planches pdt (exemple) 10 ans pour tous magazines tu fais monter le prix. Si c'est trop cher, tu reduis ta cession niv. prix mais niv. année 10 >5 ans.
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Re: contrat avec un magazine

Message non lupar Little Nemo » 11 Mars 2013, 21:28

2m a écrit :- dans un 1er temps expliquez posément, professionnellement et avec tout le tact que vous pouvez (avec le lien ci dessus ou d'autres, en vous renseignant) mais arrêtez de vous faire avoir ! (je ne dis pas ça pour toi spé.)



c'est justement parce que ça me semblait pas net du tout, cet article, que je me posais des questions!
merci de me confirmer ce que j'en pensais...

mais bon, je pense que c'est par ignorance plus que par "malhonnêteté" qu'ils ont écrit ça...
l'équipe du magazine (associatif) est toute nouvelle, ils ont décidé de faire passer certains contributeurs du statut de bénévoles à celui de salariés, et je pense qu'ils ne maîtrisent pas trop tout ce qui concerne les BD et les illustrations...

merci encore pour ta réponse, c'est cool d'avoir pris le temps! :)
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Re: contrat avec un magazine

Message non lupar 2m » 12 Mars 2013, 11:23

mais bon, je pense que c'est par ignorance plus que par "malhonnêteté" qu'ils ont écrit ça...


ça se conçoit aussi.
A toi (et c'est ton job aussi, tes compétences) que de leur expliquer ce qui cloche.
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Re: contrat avec un magazine

Message non lupar Little Nemo » 19 Mars 2013, 16:47

après échange de mails avec celle qui a rédigé le contrat, il apparaît que c'est bien par maladresse et ignorance que ça a été rédigé comme ça!
en fait, ils voulaient juste être sûrs d'avoir une forme d'exclusivité pour les deux mois suivant la parution du magazine, ne pas voir la BD qu'ils achetaient ailleurs (et notamment sur mon blog), ce que je conçois parfaitement...
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