une fois tombé dans le domaine public

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une fois tombé dans le domaine public

Message non lupar yumérêves » 04 Fév 2012, 10:10

J'ai une question que je me pose depuis un petit moment concernant le domaine.
Une fois qu'une oeuvre tombe dans le domaine public nous avons le droit de l'utiliser sans restriction.
Mais il y'a une question que je me pose néanmoins, qu'en est 'il du diffuseur de l'oeuvre, la boite d'édition ?
Pourra t'on utiliser l'oeuvre à partir de son format diffusé, ou devrons nous nécéssairement posséder les originaux pour pouvoir les réutiliser?
Merci d'avance pour la réponse qui sera apportée
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yumérêves
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Re: une fois tombé dans le domaine public

Message non lupar droit_jv » 01 Fév 2013, 22:53

Peux-tu préciser ta question en illustrant d'un cas précis ?

Je vais te répondre moi même sur la base d'un exemple.
L’Homme de Vitruve de Léonard de Vinci est dans le domaine public.
Les reproductions photographiques de L’Homme de Vitruve que tu trouves sur Google images sont elles-mêmes protégées par le droit d'auteur, à condition qu'elles soient originales. En théorie, tu dois donc obtenir l'autorisation de l'auteur de la photographie avant toute représentation/reproduction de sa photographie de L'Homme de Vitruve, pour peu qu'elle soit originale.
La limite, c'est qu'il est fort probable qu'une photographie de L'Homme de Vitruve plein face, plein cadre, soit jugée non originale par un magistrat aujourd'hui. Ces derniers sont depuis quelques années bien moins enclin à reconnaitre un droit d'auteur sur toute photographie comme ils ont pu le faire par le passé. Sans originalité, pas de droit de PI sur la photographie qui peut être reproduite, à priori, sans problème.
Le problème, c'est que la seule façon de déterminer l'existence ou non d'un tel droit d'auteur sur un photographie, c'est de le demander au juge...

De même, une œuvre musicale peut être dans le domaine publique (classique), mais l'interprétation qui en faite et l'enregistrement de cette interprétation est protégée par des droits voisins du droit d'auteur.

En pratique, tout dépendra de l'ampleur et de la nature commerciale ou non de ton projet.
En résumé, comme tu l'as surement pressenti, le domaine public n'est pas d'accès aisé, sans parler des problèmes de computation des délais de protection par le droit d'auteur et le respect du droit moral, perpétuel et inaliénable.
droit_jv
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