Un accord par mail d'un client a-t'il de la valeur?

[floriflore]

Bonjour à tous,
J'ai peut-être mal cherché mais je n'ai pas trouvé de sujet traitant la question,pardonnez moi si la question a déjà été soulevée ailleurs (dans ce cas là, n'hésitez pas à me l'indiquer).
Récemment une personne travaillant dans une agence publicitaire intermédiaire d'une société m'a demandé un logo. Je fournis une première ébauche, envoi par la même occasion un devis. Le client (donc, la société via l'agent publicitaire) est d'accord pour me confier la réalisation. Bon jusque là rien de spécial. Je réalise le logo, j'envoi une version finalisée en 75 dpi . Le client me recontacte, tout est ok, tout le monde est content, quelques retouches seraient à faire et basta. Donc, j'attends un peu de recevoir les directives pour les retouches...Une semaine passe je laisse un mail soulignant que je suis toujours en attente pour finaliser..deux semaines, bref, plus personne en face, un logo réalisé à l'oeil, désarroi...
N'y a t-il aucun moyen de se prémunir de ce genre de rigolos?
Sachant que 90% de mes clients se braquent au seul mot "signature, bon pour accord", que faire? Le fait qu'un client accepte votre travail par mail a-t-il une quelconque valeur légale?
Autant de questions qui restent sans réponses et qui suscitent une autre question donc, n'y a t-il pas moyen de faire respecter notre travail?

[Thorn]

(téléportation en section "juridique")

[plout]

....

[K.L]

Salut les gens

Alors j'ai une petite combine à vous donner qui peut vous éviter l'achat d'une enveloppe Soleau, c'est un avocat conseil qui me la donner!
Alors tu mets toute ta création, dans une enveloppe que tu fermes et tu te l'envoie en recommandé , tu la garde évidemment fermé , elle n'est certes pas enregistré à INPI mais elle prouve par la date et son contenu l'antécédent de paternité de la création .

[plout]

....

[Ailurus]

Ça me fait penser aux otage qu'on montre ne vidéo avec le journal du jour. C'est moche d'être pris en otage comme ça avec on propre travail et de ne pas pouvoir faire valoir ses droits malgré tout...

[mouisset]

Salut Floriflore,

alors, pour répondre clairement à ta question, un accord par mail a valeur de preuve. Il n'a pas valeur de contrat, mais peut constituer la preuve qu'il y a bel et bien eu accord commercial, si tout ça devait se finir au tribunal.
Au delà de ce point, il y a 2 gros de soucis dans ton histoire :
- la fourniture d'une ébauche accompagnant le devis : pourquoi ? Cette ébauche ne t'était vraisemblablement pas payée, et la fournir est selon moi une connerie (pour toi, ton compte en banque, et ton métier). Plutôt que d'épiloguer sur ce point, je te renvoie à la lecture de ce document : et je te conseilles (pour ne pas te fatiguer pour rien, te démotiver, perdre de l'argent et te retrouver dans des situations du type de celle que tu nous décrit) de refuser systématiquement de fournir une esquisse sans qu'aucun accord commercial ait été passé au préalable.
- la non formalisation de la commande : avant tout boulot, il te faut un devis ou un bon de commande signé. C'est précisément le moyen de te "prémunir de ce genre de rigolos" comme tu dis. Un client qui refuse de signer un bon de commande est un rigolo, et le fait qu'il refuse de s'engager contractuellement peut de donner à comprendre qu'il se garde la possibilité de te la faire à l'envers... Bref, mon 2ème conseil : ne démarre pas le boulot sans avoir un devis ou un bon de commande signé. Si le boulot est urgent, tu peux demander qu'on te faxe le document avant de te l'envoyer par courrier : ça te permettra de commencer à bosser sereinement.

Voilà. Ça peut avoir l'air d'être des conseils de vieux con, mais c'est super important. Et c'est en appliquant ces règles de base que tu te préserveras des embrouilles et que tu pourras bosser dans de bonnes conditions.
Pour ton histoire en cours, n'hésites pas à demander ton dû : si personne ne réponds à tes appels et tes mails, commences par leur envoyer une facture pour le boulot fait. Puis, si dans 30 jours aucun règlement ne t'aies parvenu, tu envoies une lettre de relance. Et si tu n'obtiens aucune réponse à cette relance, tu envoie une lettre de mise en demeure par Recommandé avec accusé de réception, etc... jusqu'au tribunal si besoin (même si, dans les faits, ça m'étonnerait que ton histoire finisse devant un tribunal.

Bon courage pour la suite

[mouisset]

Ah oui, et pour répondre à ta dernière question : n'y a t-il pas moyen de faire respecter notre travail? Simplement en bossant de façon rigoureuse, sur le plan commercial notamment. Autrement dit, en appliquant les conseils donnés ci-dessus... Si tu n'es pas carrée sur la gestion de tes relations clients, c'est mort.

[floriflore]

[plout]

....

[plout]

....

[mouisset]

J'répond un peu tard, mais j'suis absolument d'accord avec la dernière intervention de Plout.

Pour le reste en revanche, je te conseille malgré tout d'éditer et d'envoyer ta facture si ton client fait le mort, et de poursuivre avec une lettre de rappel si il continue... Tu n'en es pas encore au stade du procès, et il est fort possible que tu récupères tes billes avant d'en arriver là (je te le souhaite en tout cas). Si tu réclame ton dû et que tu montres ta détermination, les choses peuvent se débloquer.
Si ça coince, alors tu pourras éventuellement te rapprocher d'un avocat conseil (il y a parait-il des consultations libres possibles en mairie... du moins c'est ce que j'ai lu ici et là) pour savoir ce qui sera jouable juridiquement ou non (même si je pressent que la somme engagée n'es pas énorme et qu'il y a peu d'chances pour que tu ailles jusque là).

Bonne chance

[Marie Laure]

Moi, je suis un peu étonnée par la réponse de Plout, qui cite les bons articles du Code Civil mais en fait une interprétation un peu surprenante à mon avis (incidemment, je suis avocat).

Certes une des conditions essentielles pour qu'un contrat soit valable est le consentement, et il est incontestable qu'il est indispensable que ce consentement porte sur la chose (ici, la prestation) et le prix.

Toutefois, il est de jurisprudence constante qu'un contrat est parfaitement valable, même s'il n'est pas écrit. En effet aucun article du code, et aucune décision de la Cour de Cassation, n'impose un formalisme quelconque.

La difficulté, et souvent de taille, qui peut s'élever ensuite, a trait à la preuve de l'accord. C'est la raison pour laquelle il est bien entendu prudent de faire signer le devis. Comme cela, on a la preuve de l'accord du client.

Mais un mail ou un courrier du même client, voire même un message de sa part sur votre répondeur (pour peu qu'il s'identifie bien, mais bon là on rentre dans le un peu fragile quand même) aux termes duquel le client affirme qu'il accepte le devis, suffit à former le contrat.

Donc, répétons le, l'écrit n'est pas indispensable à la formation du contrat ; en revanche il est bien pratique. Pour info, le site est très utile pour tout ça.

Pour revenir au cas qui nous intéresse, si un devis a été envoyé au client, et qu'il répond, même par mail, que ce devis lui convient, le contrat est formé et on peut le poursuivre jusqu'en enfer.

Pour la petite histoire, un de mes clients avait un cas un peu similaire : une prestation sans devis signé (aïe!) et un client de mauvaise foi. Il m'a suffi de sortir tous les échanges de correspondance où on voyait bien que le client, au début du moins, ne contestait aucunement le devis, donnait des instructions pour la suite du travail, etc..., pour obtenir une condamnation devant le juge de proximité.

Donc, il ne faut pas se décourager. Le seul problème c'est que souvent, il s'agit de relativement petites sommes (moins de mille euros) pour lesquelles le recours à un avocat serait bien pratique mais est, proportionnellement, hors de prix.

Pour finir, je donne un peu les mêmes conseils que Mouisset : il faut facturer la prestation ; si à l'expiration de la date de paiement, rien ne vient, il faut relancer, puis rapidement (8, 15 jours au plus) mettre en demeure. Il est utile, dans la mise en demeure, de préciser que faute pour le client de "régler la somme due dans le délai précité, je me verrai contraint de remettre ce dossier à mon avocat pour qu'il mette en oeuvre les voies de droit appropriées".

Parfois agiter ce genre de menaces suffit.

Bonne chance !

[floriflore]

Je reviens bien tard sur le sujet pour remercier plout, K.L, mouisset et Marie Laure d'avoir prit le temps d' apporter des réponses très claires et détaillées à mes interrogations. Pour ma part, cela m'a permis de bien résoudre mon problème du moment et je garde toujours dans un coin de ma tête les références à fournir en cas de litige car il reste malheureusement beaucoup de personnes peu scrupuleuses qui pensent qu'un travail de graphiste ou d'illustrateur ne mérite tout compte fait pas rétribution bien qu'eux même en aient tiré bénéfice et qu'ils aient envoyé un mail pour tout consentement.
Je pense qu'on peut raisonnablement clore le sujet qui aidera d'autres personnes que moi, à n'en pas douter

[Nerval]

Je rejoins forcément Marie-Laure. J'ajoute simplement une mise en garde par rapport à ce qu'à dit K.L et Plout au sujet des courriers recommandés envoyés à soi-même.

Méfiez-vous ! Cette technique a une valeur probante extrêmement faible pour ne pas dire inexistante ! N'importe quel avocat répondra qu'il est on ne peut plus facile d'ouvrir l'enveloppe à sa réception et d'y placer ce que l'on veut.

Vous pouvez par contre plier l’œuvre (donc ne pas la placer dans une enveloppe) afin que le tampon de la poste soit directement apposé dessus. C'est déjà mieux, mais ce n'est pas parfait.