[GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

- QUESTIONS SUR LE DROIT D'AUTEUR, L'IMAGE ET LES STATUTS UNIQUEMENT -
Pour les questions précises d'ordre juridique, contractuel, droit d'auteur, copyright, propriété intellectuelle. (Uniquement lié à l'image)

[GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar Nerval » 28 Mars 2006, 10:13

Bonjour,

je vous ai conseillé plusieurs méthodes pour apporter la preuve, ou du moins constituer un faisceau d'indices, de l'antériorité de vos droits sur une oeuvre.
Vous savez déjà tous que notre fabuleux système français vous exonère de tout formalisme pour bénéficier de la protection accordée par le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle.
Mais, il faut être en mesure de prouver votre paternité, et pour cela, prouver l'antériorité de vos droits sur l'oeuvre.

Il existe des solutions sûres, mais coûteuses :
• L'enveloppe Soleau proposé par l'INPI ( Ne jamais l'ouvrir ! Jamais! Elle ne doit être ouverte que par le greffier et refermé par lui même, sinon, elle est nulle ! De plus, lorsque vous déposez beaucoup de dessins, vous avez interêt à bien classer chaque enveloppe Soleau pour vous y retrouver.)
• le dépôt chez un huissier
est la meilleure, mais elle est onéreuse et fastidieuse.

• Envoi par la poste : Attention ! Vous devez envoyer l'oeuvre (le dessin) tel quel ! Sans enveloppe. Par exemple, pliez-la, et écrivez l'adresse sur le dos du papier, timbrez la. Le plus important est que le tampon de la poste soit apposé directement sur l'oeuvre ! Si l'oeuvre est placée dans une enveloppe, même AR, on pourra vous démonter facilement votre oeuvre.
Cette méthode est faible mais peu couteuse.

Les liens de Marie-Laure vers ses articles :

Protection des créations

L'idée est de libre parcours

Protection des créations

Peut on photographier le bien d'autrui ?

[url=http://www.avocats.fr/space/marie.laure.fouche/content/ou-agir-en-cas-de-contrefacon-de-vos-oeuvres-sur-internet---_8589F479-98D2-4006-8B50-43A6DF0858D0]
Note sur le tribunal compétent en matière de contrefaçon sur Internet
[/url]

Auteurs salariés

billet sur les travaux supplémentaires et l'absence de devis

Le droit du "nègre" dans le cadre d'une oeuvre de collaboration

Nerval
Dernière édition par Nerval le 26 Oct 2007, 08:41, édité 13 fois.
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Message non lupar zk » 28 Mars 2006, 11:23

juste pour souligner que ton lien (dut a la redirection) risque de foirer sous certain navigateur


http://www.codeshttp.com

c'est mieu

en effet c'est genial
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Message non lupar Clotilde » 28 Mars 2006, 12:29

Tant qu'à faire, autant mettre le lien direct : http://www.copyrightfrance.com/phtml/index.php
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Message non lupar Nerval » 28 Mars 2006, 13:42

Je ne comprends rien vous deux, ce n'est pas le lien direct que j'ai mis ? :!:
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Message non lupar Gaelyc » 02 Avr 2006, 11:08

Ton lien ne marche pas : il y a un point à la fin de l'adresse.

Grand merci pour ces informations en tout cas !
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Message non lupar Dr_Folaweb » 06 Avr 2006, 15:41

Si l'oeuvre est placée dans une enveloppe, même AR, on pourra vous démonter facilement votre oeuvre.


Tu peux expliquer pourquoi ou comment stp ?

À partir du moment où l'enveloppe est bien close, qu'on a pas pu la fermer après que le cachet y ait été apposé, quelle est la différence ?

Par ailleurs, on peut mettre un CD dans une enveloppe, tandis que s'il faut poster chaque dessin qu'on veut proteger, on a interêt à ce que la poste fasse des prix de gros sur les timbres :-S
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Message non lupar Nerval » 17 Avr 2006, 14:44

Dr_Folaweb=> Une enveloppe AR n'est pas une enveloppe Soleau. On a déjà vu des avocats plaider qu'il est très facile de l'ouvrir, et de la refermer sans que cela se voit. Pour les juges ce n'est qu'un indice faible dans la constitution du faisceau de preuve emportant l'antériorité des droits.
Je pensais comme toi jusqu'à cette année ou une avocate m'a prouvé que cela ne valait RIEN comme preuve.

Pour le CD, c'est pareil, je pense qu'on peut renverser la preuve très facilement...
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Message non lupar Tohad » 17 Avr 2006, 14:46

au sujet du site en question, je m'interoge sur le "- La possibilité de déposer jusqu'à 38 méga-octets de données (2 x 19Mo)."

histoire de profiter de l'espace, y'a t'il un resolution minimum d'image à appliquer pour être reconnu ?
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Message non lupar Albert du Genou » 28 Avr 2006, 16:07

Taodboue : je pense qu'une haute définition enregistrée en format JPEG ne prends pas tant de place que ça (sauf si l'œuvre fait 1m sur 1m, évidemment). Sinon, on pourrait déposer n'importe quelle image basse définition piquée sur Internet, je suppose…

Et, à moins d'avoir déposé son pseudo, signer l'œuvre de votre nom.
"Tu vois Albert, je pense que le problème avec toi c'est que tu te la joue un peu trop, et tu parle beaucoup de ce qui ne te regarde pas mais tu dis peu de ce qui te regarde. [...], le reste c'est de la bouse, tu ne sers a rien Albert."
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Message non lupar Major A » 12 Mai 2006, 08:45

salut
grand merci a toi!
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Message non lupar WinterImp » 30 Mai 2006, 10:48

C'est trés intéressant tout ça, j'ai lus ce post suite à l'histoire de Mymy, effrayant, et encore il s'agit d'un cas ou l'auteur s'est apperçus du vol, si ça se trouve, on se fait voler des oeuvres et on ne le sait jamais (genre elles sont vendues dans un autre pays... :o )
je me disais, c'est bien jolie le coup de l'envellope Soleau ou dêpot etc, le blême c'est que, j'aime bien avoir tout mes dessins dans mon carton, pouvoir faire mon book, les ressortir pour les regarder, etc, comme vous je pense, pas me dire "désolé, tout est sous envellope Soleau", un peu déprimant tout ça...je vais aller voir ce site, mais bon, que c'est gonflant de devoir faire gaffe à tout comme ça, si ça se trouve, je vais même pas me faire de site Internet, je vais virer mon book, on sait jamais si y a un connard qui vient me piquer une image...Je crois qu'on va appliquer la méthode du bon, gros copyright en travers de l'image... :evil:
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Message non lupar Ahaw » 07 Juin 2006, 10:16

Donc finalement, il faut se constituer un bon réseau de preuves c'est bien ça ?

Si oui, une accumulation de petites preuves (qui ne valent rien toutes seules, genre AR, gravure CD, etc...) valent mieux que de payer une fortune pour une protection de 4 ou 5 ans !... Enfin c'est mon avis d'amateur !

Mais, est-ce que le témoignage d'amis peut entrer en jeu ???
Si on est sur un projet depuis X temps, on en a forcemment parlé autour de soi... S'il ne s'agit pas de la famille, ces gens peuvent-ils témoigner en la faveur de l'artiste spolié ? Et si oui, quelle est la valeur de ce témoignage ?

Merci
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Message non lupar Dr_Folaweb » 02 Juil 2006, 19:19

Que vaut www.copyrightdepot.com ?

Le site me donne un peu l'impression d'avoir été réalisé par/pour des paranos (clic droit désactivé, whé) et leur « Quelle preuve est-ce que j'ai de votre sérieux ? » dans la FAQ n'apporte aucune preuve de leur efficacité (le dépôt, c'est facile, la protection...).

J'ai cherché un peu pour trouver des échos sur le web, mais je n'ai trouvé que des liens vers le site.
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Message non lupar peetakaamer » 15 Août 2006, 11:56

Je suis nouveau et je ne connais pas bien la nécessité de "protéger" mes oeuvres... ?
Pourrait-on me faire le point sur les risques??? :smart:

Merci d'avance :mrgreen:
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Message non lupar Ahaw » 15 Août 2006, 12:12

:o
Bin se les faire piquer par quelqu'un d'autre qui va se faire du fric avec...
Alors que toi tu vas rester sur le carreau...
Voila le risque !
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