[GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

- QUESTIONS SUR LE DROIT D'AUTEUR, L'IMAGE ET LES STATUTS UNIQUEMENT -
Pour les questions précises d'ordre juridique, contractuel, droit d'auteur, copyright, propriété intellectuelle. (Uniquement lié à l'image)

Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar Caddarik » 18 Sep 2010, 10:29

Je crois que ma question à sa place ici, puisque les dépots y sont abordés.

Si l'on a fait un dépot d'un scénario sous un titre provisoire et que le titre définitif n'est pas identique à celui-ci, il n'y a pas à refaire de dépot ? Je veux dire que c'est le contenu global qui compte, non ?
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Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar sow » 13 Oct 2010, 21:54

C'est une excellente question celle du format photoshop ! Je me la suis posé aussi ! Parce que quand on vole une œuvre le psd s'invente pas...

Mais je voudrais ajouter une autre question : est-ce que dans une enveloppe Soleau on peut mettre un cd de ses créations ? Et on peut en mettre le maximum ou il faut un nombre défini ?
Parce que la majorité de mes créations sont digitale ou même musicale et j'aimerais en avoir un max d'un coup avec des droits, ça éviterait d'envoyer des enveloppes souvent..

Sinon copyrightfrance a l'air pas mal non plus .. Avoir les deux doit garantir une plus grande sécurité, même si ça a un coût..
http://www.copyrightdepot.com/ : sinon j'ai vu ce site dans le topic mais je sais pas ce que ça vaut, il est moins cher et on peut envoyer plus de données que copyrightfrance..

Enfin voilà, merci d'avance.
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Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar orrizonte » 30 Août 2011, 14:15

Bonjour,

comme beaucoup de monde, j'ai du mal à tout saisir et à comprendre tous les termes employés.
J'ai bien compris comment protéger une oeuvre simple, mais quid d'une bande dessinée ?
Mettre les planches de la BD dans une enveloppe Soleau est-il suffisant pour que le scénario, les personnages et tout le domaine graphique soit protégé ?
Et si oui, en ayant plusieurs chapitres, est-ce une manip' à faire pour chaque chapitre ou un seul chapitre suffit ? J'imagine qu'il faut faire pour tous les chapitres, mais je préfère demander au cas où...

Merci des réponses ! :wink:
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Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar Nerval » 30 Août 2011, 14:25

@Sow=> Pour donner une date certaine à un CD contenant de nombreux fichiers, il vaut mieux faire appel un huissier, qui établira un Procès verbal de constat et apposera un scellé sur le CD en question.

Je déconseille copyright.com et tout ces genre d'organismes, tout simplement car j'ai vu passé une Jurisprudence qui n'a pas accordé de valeur probante à leurs "certificats".

@orrizonte => pour une BD, on peut la déposer à la SACD. Mais il n'y a pas trop d'intérêt puisqu'à sa première publication permettra de la dater.
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Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar orrizonte » 31 Août 2011, 09:24

Merci de la réponse :)
C'est parce que je préfère déposer au cas où, on n'est jamais à l'abri d'une mauvaise surprise.
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Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar Nerval » 31 Août 2011, 09:29

@orrizonte => est-ce une bédé qui a trouvé éditeur ? Parce qui si c'est le cas, ce ne sera pas toi qui prendra à ta charge ce genre de coût. Si la bédé n'a pas trouvé éditeur, je ne vois pas trop l'intérêt. Tu auras toujours les pages originales et les croquis pour démontrer que tu es l'auteur dans l'hypothèse tout de même très probable ou quelqu'un parviendrait à obtenir une copie de tes pages et à sortir la bédé sous son nom.
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Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar orrizonte » 31 Août 2011, 10:01

Je n'ai pas encore cherché d'éditeurs, mais je ne savais pas que les pages originales constituaient une preuve en soi. Je pensais qu'il fallait à tout prix déposer pour être sûr de ne pas se faire voler son travail.
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Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar Nerval » 31 Août 2011, 10:04

Non le système français du droit d'auteur protège toute oeuvre dès sa création sans aucune forme de formalisme. Le dépôt aide simplement à se constituer une preuve solide en cas de litige. Tout simplement car il n'est jamais réellement aisé de démontrer que l'on est bien l'auteur et propriétaire de l'oeuvre en question. Généralement, celui qui arrive à prouver qu'il possédait l'oeuvre "antérieurement" à quiconque est présumé être l'auteur.
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Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar orrizonte » 31 Août 2011, 10:13

Très bien. Merci des réponses en tout cas. :)
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Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar Vikou » 14 Juil 2012, 16:56

Bonjour à tous.

Voilà qu'avec une amie dessinant à merveille, nous avons décidé depuis bien longtemps de partager son talent avec ma pratique des logiciels et connaissances de graphiste (étudiante). MAIS ! Nous sommes bien embêtées car ne savant pas trop par où commencer au niveau des droits d'auteur, nos créations restent non accessibles au public. Nous avons bien lu les topics concernant les droits, d'ailleurs nous avons appris plein de choses. Mais ce que nous voulons savoir, c'est s'il est mieux de faire ça par internet ou d'aller voir un avocat, quel site est le mieux approprié pour déposer ses oeuvres et obtenir les droits, quels sont les arnaques à éviter vis-à-vis des prix, des abonnements, enfin comment commencer pour obtenir nos droits ?

Merci à vous tous ! :D
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Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar Marie Laure » 14 Juil 2012, 17:54

Bonjour

En fait, si je comprends bien, votre problème est de vous assurer qu'on ne vous pique pas vos oeuvres.

J'avais publié voici un certain temps un article sur le sujet :

http://avocats.fr/space/marie.laure.fou ... 6E5D792374

Concrètement, il faut savoir que vos droits sont protégés dès la création de votre oeuvre originale.

Le seul - mais gros - problème est de s'assurer qu'on ait la preuve que c'est bien VOTRE oeuvre originale, et pas celle du voisin.

Seule solution, lui donner date certaine. Pour cela, rien ne vaut l'enveloppe Soleau à l'Inpi. Son fonctionnement a été bien détaillé dans divers postes, je vous y renvoie.

Déjà, lire tous les messages de ce fil devrait aider.
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Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar Vikou » 14 Juil 2012, 19:38

Merci Marie-Laure. :D
En effet, j'ai bien lu votre article sur le sujet, mais je pensais devoir avant toute chose déposer les créations chez un éditeur avant de savoir comment bien les protéger. Merci de vos conseils qui m'ont beaucoup apporter, et à ce super article complet et répondant à un grand nombre de questions, tout cela va nous aider à avancer et à décider de poster nos dessins sans craintes. Mais une dernière question me trotte dans la tête. Sur internet, des sites proposent de déposer ses créations tout en payant un abonnement "à l'unité" ou "illimité" pour des prix variants. A quoi servent alors ces sites ? Merci :)
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Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar Marie Laure » 14 Juil 2012, 22:01

L'idée c'est un peu de se substituer à l'enveloppe Soleau, assez chère il est vrai.

Je ne sais pas la valeur que donnerait un tribunal en cas de problème, en fait... Donc je reste réservée.
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Re: [GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

Message non lupar sofyillu » 20 Août 2013, 20:45

Merci pour toutes ses infos très intéressantes, je me posais la question sur comment protéger efficacement (du moins du mieux que je peux) mes illustrations et je pense opté pour l'enveloppe Soleau (cher certe mais qui semble le plus efficace)
bref, encore Merci :)
[url]sofy.illustrateur.org[/url]
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