[GUIDE PRATIQUE] protection des oeuvres...

- QUESTIONS SUR LE DROIT D'AUTEUR, L'IMAGE ET LES STATUTS UNIQUEMENT -
Pour les questions précises d'ordre juridique, contractuel, droit d'auteur, copyright, propriété intellectuelle. (Uniquement lié à l'image)

Message non lupar Brunch » 28 Août 2006, 10:42

De : http://www.copyrightfrance.com

"En aucun cas, un dépôt sur ce site ne saurait se substituer à un dépôt de brevet, de marque ou de modèle tels que prévus par le Code de la Propriété Intellectuelle."

Donc, c'est uniquement pour les projets c'est bien ca ? Si j'ai bien compris, il faut refaire une vraie demande qui coute cher une fois ton projet terminé ?
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Message non lupar Dr_Folaweb » 28 Août 2006, 20:08

« brevet, de marque ou de modèle », c'est plutôt pour l'industrie et les sociétés, ça. Non ? C'est encore autre chose que le droit d'auteur.
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Message non lupar SiLaNdRa » 29 Sep 2006, 05:58

Pour ma part, ce que je fais régulièrement pour mes illustrations & autres (vu que je fais aussi de la musique) :

Envoi d'un recommandé contenant un CD gravé avec tout dedans.
Adresse d'expéditeur : moi
adresse reçeveur : la même (sinon, pas valable)

Cela constitue un début de preuve s'il y a copiage.

Mais bon, à savoir que si votre dessin sort sur une boîte de céréales, vous ne pourrez pas arrêter la production avec ça, seulement vous pourrez toucher les sous vous..
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Message non lupar mansig » 29 Sep 2006, 12:52

Attention Silandra, j'ai cru lire ces derniers temps sur le forum, via Nerval que ce procédé n'avait plus de valeur juridique...
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Message non lupar SiLaNdRa » 29 Sep 2006, 13:14

c'est mon guitariste que j'ai vu hier soir qui m'a redonné cette information. & il est assez bien au courant (la musique c'est pire que le dessin)
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Message non lupar ZombieGirl » 26 Oct 2006, 21:34

Pour l’idée d’utiliser le dessin lui-même, de le plier puis de l’envoyer par la poste. Je trouve que c’est facile de contourner ce système : envoyer une feuille vierge et puis plus tard dessiner ou imprimer l’œuvre dessus tout en prétendant en être l’auteur. Le timbre et le cachet au verso indiqueraient donc une date antérieure alors qu’en fin de compte c’est une arnaque.

Je dis ça parce que j’ais des soucis quand à la protection de mes œuvres et je me dis qu’un avocat pourrait très facilement détruire ma pseudo preuve si j’utilise ce système ou celui décrit par SiLaNdRa plus haut.

Arf…que faire ? Un huissier ? Finalement l’idée du faisceau de preuves me semble de plus en plus cohérente.
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Message non lupar Nerval » 27 Oct 2006, 10:10

SiLaNdRa=> Ton guitariste est avocat ? non ? Juriste ? Non plus ? Alors s'il te plais, évite de poster des réponses qui embrouillent un poste que je voulais claire. Si tu te demandes qui je suis, lis "A lire avant de poster" ( ce que tu as certainement fait avant de poster, n'est-ce pas ?)

Zombiegirlg => Le tampon de la poste doit être apposé sur l'oeuvre. Peu de preuves ne peuvent être discutés (constat d'huissier vaut jusqu'à preuve d'inscription de faux).
Viendez lire les aventures d'un frenchy perdu au pays des Ricains !!
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Message non lupar Ebene » 14 Nov 2006, 16:09

Bien le bonjour.

Ma question est peut être un peu idiote, mais est ce qu'une telle methode appliquée sur une copie de l'oeuvre originelle fonctionne ? Je parle par exemple d'imprimer quelque chose qui a été fait sur ordinateur, ou de photocopier une oeuvre, mettons, à la craie grasse. Des photographies tamponnées servent elles egalement de preuves, s'il s'agit de vues d'une oeuvre en volume (sculpture...) ?

Je me vois mal envoyer à la poste une sculpture, une maquette, une oeuvre salissante ou le disque dur de mon pc :/... D'autre part je ne veux pas préjuger de la délicatesse des services de poste, mais ca m'ennuie d'imaginer un tampon postal en plein millieu d'une oeuvre pliée en deux...

Mis à part ça, je trouve curieux l'assertion comme quoi une telle methode empecherait d'autres gens de copier ladite oeuvre, dans ce cas à quoi servent les dépots de brevets/plans/... à l'INPI ? Ce qu'on m'a expliqué, c'est que cela empechait le copieur qui aurait eventuellement, lui, déposé le brevet, de vous attaquer en justice parce que vous continuez à vous servir/produire de votre coté l'oeuvre en question. Mais est ce que cela empeche vraiment les gens de se servir de ce qu'on a créé ?....



Merci d'avance pour vos éventuelles réponses !
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Message non lupar Ebene » 24 Nov 2006, 12:43

Désolée de l'up, mais ces questions sont reellement stupides ? A défaut, quelqu'un pourrait-il au moins me donner une idée de personne à contacter pour trouver les informations que je recherche ?...

:|
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Message non lupar Andro » 27 Nov 2006, 18:19

J'ai lu le topic de Mymy, et j'aurais une petite question au sujet des travaux numériques...

Si nous disposons d'une version bmp ou jpg en haute résolution de l'oeuvre, n'ayant diffusé qu'une version jpg ( format compressé ) en résolution inférieure sur le net, est-ce que cela peut servir de preuve de notre" paternité" ?
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Message non lupar SiLaNdRa » 28 Déc 2006, 21:47

Apparté par rapport au pseudo : on a pas à le déposer car c'est une identité propre puisqu'on le porte ; ce n'est pas une marque, donc pas de déposition (j'avais appelé l'INPI)
Donc niveau recours... bof lol

Perso, je garde aussi tous mes fichiers photoshop avec toutes les étapes du dessin ; ca fait une preuve supplémentaire (dans le réseau)
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Message non lupar kurios » 23 Jan 2007, 23:15

juste pourdire
Albert du Genou>un jpg en haute def, je n'en vois pas l'interet car pour le jpg, il y a un algorythme de compression qui te massacre les couleurs et reinterprete des zones aussi je deconseille vivement de faire ça ! enfin c'est ce que je pense
mon blog illustration jeunesse http://kurios.hautetfort.com/
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Message non lupar Neko Honto » 04 Fév 2007, 20:04

À mon avis l'enveloppe Soleau reste quand même le moyen le plus sûr, vis à vis de la loi, pour 15 euros.
Le grand ennemi de l'art, c'est le bon goût.
M.Duchamps
(bon apres twitter, un canal IRC)
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Message non lupar poseidonus » 05 Fév 2007, 00:15

Le hic avec l'enveloppe Soleau c'est qu'elle doit faire maximum 5mm (7 feuilles papier machines a 4 dans chaque compartiment, donc 7 feuilles différentes vu que le 2è compartiment n'est qu'un double du premier)
C'est super si on a peu de travaux, mais si tu as 100 dessins à protéger, même en imprimant recto-verso etc ça risque de revenir cher niveau enveloppes...Sans compter que la durée est limitée. (et je ne parle même pas de la protections des textes)
poseidonus
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Message non lupar willyanne » 04 Sep 2007, 16:45

Par rapport à "l'Apparté par rapport au pseudo" : le pseudo c'est comme un nom d'artiste, si il sert à signer des oeuvres il est donc aussi important que le nom de l'auteur. Il faut le signaler à la MDA ou L'agessa ! Ce qui lui donne un côté officiel…

Et pour protéger ses oeuvres les avocats sont souvent d'accord pour désigner l'Enveloppe Soleau comme le mieux.
À lire pour les intéressés un blog d'avocat http://www.avocats.fr/space/marie.laure ... 6E5D792374 :smart:
Pratique et utile : https://freelancer-app.fr/
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