Bonjour,
je vous ai conseillé plusieurs méthodes pour apporter la preuve, ou du moins constituer un faisceau d'indices, de l'antériorité de vos droits sur une oeuvre.
Vous savez déjà tous que notre fabuleux système français vous exonère de tout formalisme pour bénéficier de la protection accordée par le livre I du Code de la Propriété Intellectuelle.
Mais, il faut être en mesure de prouver votre paternité, et pour cela, prouver l'antériorité de vos droits sur l'oeuvre.
Il existe des solutions sûres, mais coûteuses :
• L'enveloppe Soleau proposé par l'INPI ( Ne jamais l'ouvrir ! Jamais! Elle ne doit être ouverte que par le greffier et refermé par lui même, sinon, elle est nulle ! De plus, lorsque vous déposez beaucoup de dessins, vous avez interêt à bien classer chaque enveloppe Soleau pour vous y retrouver.)
• le dépôt chez un huissier
est la meilleure, mais elle est onéreuse et fastidieuse.
• Envoi par la poste : Attention ! Vous devez envoyer l'oeuvre (le dessin) tel quel ! Sans enveloppe. Par exemple, pliez-la, et écrivez l'adresse sur le dos du papier, timbrez la. Le plus important est que le tampon de la poste soit apposé directement sur l'oeuvre ! Si l'oeuvre est placée dans une enveloppe, même AR, on pourra vous démonter facilement votre oeuvre.
Cette méthode est faible mais peu couteuse.
Les liens de Marie-Laure vers ses articles :
[url=http://www.avocats.fr/space/marie.laure.fouche/content/ou-agir-en-cas-de-contrefacon-de-vos-oeuvres-sur-internet---_8589F479-98D2-4006-8B50-43A6DF0858D0]
Note sur le tribunal compétent en matière de contrefaçon sur Internet[/url]
Nerval