TOPIC DES QUESTIONS AGESSA

- QUESTIONS SUR LE DROIT D'AUTEUR, L'IMAGE ET LES STATUTS UNIQUEMENT -
Pour les questions précises d'ordre juridique, contractuel, droit d'auteur, copyright, propriété intellectuelle. (Uniquement lié à l'image)

mda et Cie

Message non lupar pouillyland » 08 Jan 2007, 13:44

Bonjour...

Dites-moi si je dis une bêtise: d'après ce que j'ai compris, il faut en premier s'adresser aux impôts pour le premier formulaire???

En fait, j'ai vraiment l'impression que leurs histoires, c'est le serpent qui se mord la queue...

J'ai fait des études d'arts plastiques et je voudrais faire une demande d'aide à la création auprès de la DRAC. Seulement, ils demandent d'être inscrits à la Maison des Artistes, laquelle demande que l'on justifie déjà d'une activité artistique pour s'inscrire et d'un minimum de revenus... J'ai déj)à vendu des dessins, mais ça représentait vraiment pas une grosse somme. Je n'ai jamais déclaré ces quelques euros. Pour avoir le droit d'établir une facture, il faut un numéro siret... Mais pour avoir ce numéro, il faut déjà avoir vendu plein de trucs..? Je ne comprends strictement rien!! Par quoi il faut donc commencer quand on veut débuter?

Il faudrait réellement que l'on fasse des cours à ce sujet dans les écoles d'art et de Bd etc...

Merci si qqn peut me répondre et éclairer ma lanterne! [/list]
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Message non lupar fablyrr » 26 Jan 2007, 13:02

je continue dans mes questions un peu bizarres peut être ou je suis pas doué avec l'administratif. TOujours est il qu'après réception de la feuille des impots pour crérer ma micro structure, en gros pour pouvoir facturer, j'ai un probleme au niveau du remplissage. je ne sais pas laquelle des deux options choisr, .... si quelqu'un peu m'aider.

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Message non lupar pouillyland » 26 Jan 2007, 13:44

Bon!!!

Même si je n'ai pas eu ma réponse ici, j'ai vu que l'on parlait de tout ça dans un autre sujet (pourtant ouvert après!!!).

Après avoir été envoyé au premier étage à la recherche de la porte 328 dans un couloir numéroté de 120 à 127, j'ai fini par trouver la bonne porte cachée derrière un placard, sur conseils de la femme du guichet 123... Pour ceux qui en douteraient encore, Goscinny n'a strictement rien inventé dans LES DOUZE TRAVAUX d'Astérix: la maison qui rend fou existe réellement!!!

Cela dit, une fois trouvé le bon bureau, comme les gens qui sont dedans n'ont pas grand chose à foutre, j'ai eu droit à trois gentils messieurs qui m'ont aidé à remplir ma liasse P Zéro.

Ils l'ont donc dit de cocher "BIC ---> Micro" et pour la TVA ----> franchise de base

J'ai reçu mes numéros SIREN et SIRET de la part de l'INSEE en deux semaines en effet.

Maintenant, il ne reste plus qu'à savoir quelle forme doit revêtir une facture pour être légale...

Bref, bon courage à tous, hein! Perso, je trouve que rien que parce qu'on réussit à se sortir de ce m*****r administratif, on mérite d'obtenir les bourses que l'on demande...
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Message non lupar fablyrr » 26 Jan 2007, 14:43

merci pour l'info !! :)

bon me restera plus qu'a savoir a quoi ca correspond quand meme , j'aime po ne pas comprendre ;)
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Message non lupar SiLaNdRa » 26 Jan 2007, 18:54

Moi j'attends mon numéro Siret, ca va faire 2 semaines :-S
SiLaNDra, Illustratrice d'imaginaire
www.silandra.net

Directrice artistique Freelance de Move2b Agence de Communication Cachan
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Message non lupar glop-glop » 27 Jan 2007, 20:15

Salut Pouillyland, mais ils t'ont conseillé des conneries ! c'est en BNC que tu dois déclarer tes revenus d'artiste: Bénéfices Industriels et Commerciaux = BIC, est-ce que tu comptes embaucher 15 coréens pour dessiner à la chaine des mangas, est-ce que tu fais des achats de dessins pour revente , non !!! Tes revenus sont donc assimilés à une activité libérale ce sont des Bénéfices Non Commerciaux : BNC.
Pour le moment tu es au régime de micro-entreprise, donc compta simplifiée et pas de TVA toutefois tu y demeures théoriquement assujetti, mais le jour ou tu vas gagner DES SOUS , et qu'il faudra passer au régime réel, ou réel simplifié, tu vas devoir payer la TVA, et tu seras niqué ! qu'est-ce que tu as comme TVA récupérable sur tes crayons ?!
Lisez ma nouvelle "La femme de trente ans" et gagnez un kilo d'oignon.
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Message non lupar pouillyland » 28 Jan 2007, 10:55

glop glop...

Merci de m'avertir, mais ..
ben, heu, tu sais, j'ai posé des questions et personne ne m'a répondu... alors j'ai fait ce que m'ont dit les gens des impôts... Ca me fait peur ce que tu me dis, car il me semble qu'il est trop tard pour changer, non? J(ai déjà reçu le numéro siret.
En fait, il n'y avait même pas cette case "bnc" dans le formulaire P zéro qu'il m'ont donné et je leur ai bien demandé s'il n'existait pas un formulaire spécial pour les activités artistiques et ils m'ont dit que c'était le seul P zéro qu'ils avaient. Alors est-ce que quelque chose a changé ou quoi qu'est-ce, j'en sais rien.
Oui, je sais, comment ai-je pu avoir la naïveté de croire que des fonctionnaires savaient faire leur travail correctement et rapidement?! Ben je sais pas quoi faire du coup. A qui puis-je m'adresser si les premiers concernés sont imcompétents?!
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Message non lupar fablyrr » 28 Jan 2007, 11:54

merci merci
mon formulaire est le P0-i
d'ou le faitde ces 2 casess probablement.
toujurs est il qu'afin d"'etre sur je voudrais savoir si je choisi bien :

BNC : régime spécial BNC et ensuite pour la TVA réel simplifiée ou franchise de base, car je vais gagner un peu d'argent mais je ne sais pas si il y a un plafond a ne pas dépasser?
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Message non lupar pouillyland » 28 Jan 2007, 12:07

ça sert bien à quelque chose de se déplacer en personne...
Bon, je vais aller voir à la CCI, ils sont peut-être moins abrutis...
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Message non lupar glop-glop » 28 Jan 2007, 13:44

pouillyland a écrit :glop glop...

Merci de m'avertir, mais ..
ben, heu, tu sais, j'ai posé des questions et personne ne m'a répondu...


Tu n'as même pas lu le topic...

Vous n'êtes pas assujettis à la TVA tant que vous déclarez moins de 250 000 balles de CA par an (tu enlèves les menus frais et ça te donne le revenu imposable), à condition de déclarer vos revenus en BNC, je vois pas comment vous allez expliquer que vous exercez une activité artistique en déclarant des bénéfices INDUSTRIELS et COMMERCIAUX quand on vous réclamera la taxe professionnelle et la TVA ...

C'est facile de dire que tu as affaire à des fonctionnaires mal embouchés, mais surtout fais pas le moindre effort pour essayer de comprendre quoi que ce soit, hein ...
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Message non lupar pouillyland » 28 Jan 2007, 19:06

Hé, j'suis pas là pour me faire insulter, mais demander des infos. Ensuite, qu'y puis-je si les réponses me parviennent trop tard?

J'ai demandé à ces personnes s'il n'existait pas un autre formulaire en précisant que je ne voulais pas créer une entreprise mais avoir un numéro siret pour demander une bourse. Ils m'ont assuré qu'il n'existait rien d'autre. IL n'y avait pas de case BNC sur la liasse P zéro qu'ils m'ont donné, donc, je ne vois pas comment j'aurai pu faire la différence entre deux régimes n'en ayant eu qu'un sous les yeux. Donc, je réitère, ces personnes étaient bel et bien incompétentes. Si des "spécialistes" ne savent pas faire la différence, je ne vois pas comment des néophytes pourraient mieux faire avec les seules infos données par ces interlocuteurs.

Et soit dit en passant, si je m'inscris à tout cela, c'est bien dans le but de gagner un jour ma vie avec ces activités. De plus, tu ne sembles pas avoir tout lu non plus, car les activités artistiques sont exemptées de TVA dans tous les cas quelque soit le montant de tes revenus.

Si tu ne veux que prendre les gens de haut, abstiens toi de tes commentaires désobligeants s'il te plaît. On est là pour recueillir des conseils, pas des reproches. Merci.
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Message non lupar fablyrr » 29 Jan 2007, 08:41

apres avoir vu des réponses a droite a gauche il semble bien que pour moi, bossant a coté et ne voulant que le numéro de siret (enfin facon de parler) pour facturer je sois en BNC franchise de base. Ce qui vient a poser l'autre question : si je faccture c'est HT ou TTC?

Fab-novice en paperasse
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Message non lupar glop-glop » 29 Jan 2007, 14:19

pouillyland a écrit :Hé, j'suis pas là pour me faire insulter /.../
Et soit dit en passant, si je m'inscris à tout cela, c'est bien dans le but de gagner un jour ma vie avec ces activités. De plus, tu ne sembles pas avoir tout lu non plus, car les activités artistiques sont exemptées de TVA dans tous les cas quelque soit le montant de tes revenus.

Si tu ne veux que prendre les gens de haut, abstiens toi de tes commentaires désobligeants s'il te plaît. On est là pour recueillir des conseils, pas des reproches. Merci.


Si tu as lu une seule insulte dans ce que j'ai écrit, effectivement tu n'es pas apte à comprendre un formulaire administratif ...

Tout ce que j'ai écrit est exact, et j'ai lu ce topic avant d'y poster.
Au de là d'un certain CA tu es assujetti à la TVA à taux réduit.
Dans tous les cas de figure tu peux opter pour l'assujettissement à la TVA : si tes clients sont pro, c'est neutre pour eux, et toi, si tu fais de gros achats à taux non réduit, ça peut même te faire réaliser des économies.

Tu n'as pas besoin d'être spécialiste pour comprendre que tes activités n'ont pas un caractère industriel et commercial ...
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Message non lupar Mlelutin » 11 Avr 2007, 12:46

j'ai une question au sujet des agessa. et du chomage si on est en plein dedans.

je m'explique. je suis au chomage depuis 3mois, j'ai bossé en tant que salariése pendant 3 ans.je regroupes toutes mes infos pour demarrer free. (je suis flasheur) P0i yout ca, les regimes c'est bon.

aprés consult de forum un peu partout,
a priori je dependrais plutot des Agessa pour ce qui est des cotisation sociales.

mais des qu'on aborde le sujet des assedics, ca semble se corser.
j'ai vu que, si l'on est au agessa, on est remunéré en droit d'auteurs par un editeur (dans mon cas la société pour laquelle j'ai fait le logiciel , ou l'appli flash quoi)

hors, parfois je vois qu'il faut declarer ses revenus aux assedics quand on est au agessa, et que ces revenus vont minorés le versemenet de l'allocation suivant la formule classqiue (<70% etc..., fonction nombres d'ehures calculés tout le toutim). donc aucun cumul.

et parfois je vois qu"il ne faut pas déclarer ces revenus aux assedics vu qu'ils sont enregistrés en droit d'auteurs obligatoirement quand on est aux agessa.
et que les droits d'auteurs n'interviennent pas dans les calculs des assedics, vu qu'il ne donne pas droit au chomage comme du temps salarié.

alors qu'en est t'il ?

pour ceux qui sont ou qui ont était dev internet, flasheurs, ect.. comment avait vous géré la situation demarrage d'acitvité en BNC/agessa pendant une periode de chomage dument "gagné" .
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Message non lupar mago » 26 Juin 2007, 23:50

manulelutin a écrit :j'ai une question au sujet des agessa. et du chomage si on est en plein dedans.

je m'explique. je suis au chomage depuis 3mois, j'ai bossé en tant que salariése pendant 3 ans.je regroupes toutes mes infos pour demarrer free. (je suis flasheur) P0i yout ca, les regimes c'est bon.

aprés consult de forum un peu partout,
a priori je dependrais plutot des Agessa pour ce qui est des cotisation sociales.

mais des qu'on aborde le sujet des assedics, ca semble se corser.
j'ai vu que, si l'on est au agessa, on est remunéré en droit d'auteurs par un editeur (dans mon cas la société pour laquelle j'ai fait le logiciel , ou l'appli flash quoi)

hors, parfois je vois qu'il faut declarer ses revenus aux assedics quand on est au agessa, et que ces revenus vont minorés le versemenet de l'allocation suivant la formule classqiue (<70% etc..., fonction nombres d'ehures calculés tout le toutim). donc aucun cumul.

et parfois je vois qu"il ne faut pas déclarer ces revenus aux assedics vu qu'ils sont enregistrés en droit d'auteurs obligatoirement quand on est aux agessa.
et que les droits d'auteurs n'interviennent pas dans les calculs des assedics, vu qu'il ne donne pas droit au chomage comme du temps salarié.

alors qu'en est t'il ?

pour ceux qui sont ou qui ont était dev internet, flasheurs, ect.. comment avait vous géré la situation demarrage d'acitvité en BNC/agessa pendant une periode de chomage dument "gagné" .


Salut as tu eu ta réponse?
Je suis exactement dans le même cas que toi sauf que je suis réalisatrice.
@+Mago
mago
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