TOPIC DES QUESTIONS AGESSA

- QUESTIONS SUR LE DROIT D'AUTEUR, L'IMAGE ET LES STATUTS UNIQUEMENT -
Pour les questions précises d'ordre juridique, contractuel, droit d'auteur, copyright, propriété intellectuelle. (Uniquement lié à l'image)

la MDA "Asso"

Message non lupar titel » 10 Mars 2006, 21:02

ce n'est pas la même chose que la MDA sécu.
C'est la sécu qui nous intéresse, l'asso ben c'est l'asso.
si on n'adhère pas à l'asso, nos droits à la sécu restent les mêmes.
si on adhère, et bien on adhère à une asso d'artistes, mais il y en a plein d'autres.

Voilà. Le débat sur ce sujet ira ailleurs... (dans la poubelle?)
Dernière édition par titel le 28 Mars 2006, 11:02, édité 1 fois.
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Message non lupar Nerval » 28 Mars 2006, 10:28

Ce forum n'est pas le lieu adéquat pour un débat sur ce point.
Les gens qui viennent dans la section juridique viennent chercher des réponses à leurs questions. Parfois, c'est difficile en raison des trop nombreux post. Alors si un débat naît ici, ca ne fera que rendre cette recherche plus difficile.

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Message non lupar Major A » 12 Mai 2006, 09:02

Nerval
t es GENIAL
Alors moi pareil que l autre camarade en 2005.
Je vais signer un contrat dans pas longtemps. Mon editeur me dit . " 250 la planche " et la je viens de me poser la quetion : net ou brut ?
Qui payera les impots, moi ou lui ?
Et La question que je te pose aujour dhui .: EST CE PLUS INTERRESSANT FINANCIEREMENT DE BOSSER EN INDEPENDANT ? et de payer soit meme les charges salariales. ou de laisser son editeur s en occuper ?

a+
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Message non lupar Nerval » 12 Mai 2006, 20:16

MAJOR AMAR .DJwad => Et bien merci :D
Argle, tu commences par une flatterie qui risque d'être injustifée.Vois-tu, le droit est large et complexe. Le droit fiscal en est une petite partie honteuse et mal aimée.
A commençer par moi j'en ai peur.
Je peux répondre à quelques questions concernant l'AGESSA car j'y ai effectué un stage.
Là, on entre pil poil dans ce que je n'aime pas.

Mais bon,
tout d'abord qu'entends tu par éditeur ? Es ce un contrat de travail que tu vas signer ?
Les "indépendants" paient bien sûr leurs impôts eux mêmes comme tout le monde en remplissant leur feuille d'impôt.

Quant à savoir si il est plus interressant d'être indépendant... Je ne sais pas trop. Cela dépend de ce que tu veux faire.
Et puis la question ne se pose pas tout le temps. Les dessinateurs ou les écrivains par exemplent, auraient du mal à trouver un contrat de salarié. Non pas que ce serait juridiquement impossible.

Bon,
Désolé,
Je dois pas beaucoup t'aider sur ce coup là.
Pour la peine je te refile une super adresse ou tu en apprendras peut être plus
http://www.1dcafe.com/index.php?name=PN ... 925c578962
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Message non lupar Bis » 22 Sep 2006, 15:30

Tiens, ça faisait longtemps qu'on avait pas posée une question ici apparement....

Ba je m'en vais vous en coller une puisque je suis un peu paumé, malgré tout ce que j'ai pu lire sur le café et sur les sites relatifs à mon probleme.

En tout cas désolé si je suis dans un cas déjà rencontré, je fais doublon comme un cochon.... on verra bien....allez.... je tente
:?

Alors voila, j'ai finit mes études et je veux avoir un numéro de siret pour pouvoir avoir le droit de déclarer les sous que je gagne en tant qu'artiste (MDA ou AGESSA, tout ça je crois avoir compris) et donc j'ai dans les mains à l'heure actuelle la FAMEUSE liasse P0 qui intéresse tant de monde. Celle qui faut donner aux impots pour avoir un numéro de siret.
Le truc qui me chiffone c'est:

J'ai une liasse P0-i
devant les yeux ("cet imprimé ne concerne pas les activités commerciale, industrielle, artisanale,
batellerie, agricole, libérale et assimilée, agent commercial").

Et en regardant un peu avant de faire n'importe quoi, je vois qu'il éxiste une liasse P0 PL qui ressemble à ce que j'ai sous les yeux mais qui correspond à d'autre domaines (ou presque)! Mon dieu qu'est ce qui m'arrive???

Me suis-je planté de feuille? Sont-ce les mêmes? Laquelle dois-je remplir? Pourtant je regarde, je m'intérroge, je me renseigne et je comprend à peu près, je sent un piège...

Pour indication, si quelqu'un peut m'expliquer, je cherche à être auteur de bande dessinée (via AGESSA) et éventuellement à vendre des oeuvres (via MDA) (jusque là je crois pas me tromper).
ET pour pouvoir manger un peu quand même (parce que c'est pas toujours facile ce métier), je cherche un taf "alimentaire"... Bref, un truc assez stable pour me permettre d'assurer un peu mon début de carrière de dessinateur (un jours peut être).
D'où le risque peut être d'accumuler deux statuts aux impots et de me retrouver coincé.
Si ça dit quelque chose à quelqu'un cette histoire, baaaa.... euh.... est-ce que je me prends la tête pour rien avec mes deux feuilles ou est-ce que je fais bien de demander avant de me louper et de cocher des trucs qui n'ont rien a voir avec le statut que je veux avoir?


Et une question encore, à l'occasion, y a-t-il beaucoup de gens sur ce forum qui éxercent une activité "alimentaire" et qui bossent leurs commandes à côté? (j'imagine que oui). Parce qu'en fait c'est un peu à eux que je m'adresse, puisque c'est probablement ce que je vais faire.

Voila. Bon... bin j'ai lancé ma bouteille, éspérons qu'on la rejette pas par-dessus bord. Mon MP est bien en-dessous de ma signature.
Merci d'avance.

*** il s'en alla chercher un taf, un appart, un bureau et des crayons (monde de merde)***
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Message non lupar henri_b » 16 Oct 2006, 08:56

alors bis, t'en sors tu ? je suis un peu dans le meme cas (salarié comme activité principale, mais auteur a coté qui comprend pas forcement si je dois avoir un numero de siret pour passer par l'agessa...). si tu preferees, reponds moi en MP. merci
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Message non lupar SiLaNdRa » 25 Déc 2006, 18:57

Hello
Je t'ai envoyé un mp parce que j'ai une situation un peu délicate :)
mici de ta réponse par avance :)
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Message non lupar glop-glop » 25 Déc 2006, 20:24

Pas de problème Bis, tu déclares tes revenus salariés en tant que "traitements et salaires" et tes revenus d'indépendant en tant que "bénéfices non commerciaux", il n'y a aucune sorte d' incompatibilité.
Lisez ma nouvelle "La femme de trente ans" et gagnez un kilo d'oignon.
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Message non lupar SiLaNdRa » 27 Déc 2006, 08:50

Bon finalement j'ai passé des coups de fils & on m'a tt expliqué ;
En gros si je suis payée par des éditeurs, tout se fait automatiquement & si je vends directement ou sur commande, je dois souscrire un P0 aux impôt, pour obtenir mon numéro SIRET ; sachant que pour moi l'illustration est une activité secondaire, à déclarer dans les "bénéfices non commerciaux" avec un abbattement de 75% (régime des micro entreprise) & que ma situation sera réévaluée tous les ans.

Il me reste parcontre une question.. au niveau des cotisations sociales.
Quand j'ai une feuille de paye d'un éditeur, il y a le précompte, donc pas de soucis.. mais si je vends en direct, y a t-il un minimum de revenu à avoir pour payer des cotisations sociales ? C'est à dire que si je gagne 5000 euros ds l'année comme Illustratrice Freelance, est-ce que j'ai des cotisations à repayer ?

Voilà ma question existentielle :)
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Message non lupar SiLaNdRa » 27 Déc 2006, 16:12

Bon, j'ai appelé l'Urssaf ; je dépend d'eux tant que c une activité secondaire à faible revenus.
& je ne paye pas de cotisations sociales sur demande si je gagne moins de 4000 et qqs euros.

Bon je suis encore perdue niveau taxe professionelle...
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Message non lupar glop-glop » 27 Déc 2006, 20:06

Bin, comme son nom l'indique : taxe "professionnelle".
Donc tant que tes activités se limitent à des "occupations lucratives", tu n'es pas assujettie. Si un jour elles revêtent un caractère professionnel, la question se posera peut-être.
Mais à moins de monter une structure par nature commerciale, tes activités purement artistiques seront exonérées de taxe professionnelle.
Dernière édition par glop-glop le 28 Déc 2006, 17:27, édité 1 fois.
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Message non lupar SiLaNdRa » 27 Déc 2006, 20:10

Le P0 me place pourtant dans un régime fiscal de micro entreprise ; je pense qu'il doit y avoir un seuil de revenu minimum pour payer une taxe profesionelle non?
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Message non lupar glop-glop » 27 Déc 2006, 20:45

Comme tu le dis, la notion de micro-entreprise est un simple régime fiscal (et comptable) simplificatoire, il ne présume pas de la nature commerciale, artisanale, libérale ou artistique (professionnelle ou pas) des activités exercées.
Elle n'influe pas sur l'assujettissement à la taxe professionnelle, dont les artistes et graphistes sont exonérés.
Teo te donne les articles du CGI afférents quelques topics plus bas ...
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Message non lupar SiLaNdRa » 28 Déc 2006, 18:42

Nickel alors :)
Merci & bonnes fêtes :)
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Message non lupar iopi » 07 Jan 2007, 20:05

Salut !

Alors voilà, j'ai essayé de me renseigner sur un organisme qui m'a donné des renseignements un peu flous et pas vraiment adaptés à mon cas ...

J'explique le truc :

Un ami qui est en train de monter une boite, m'a demandé, moyennant rémunération, de réaliser des maquettes, infograpies, sites, ponctuellement, par mission, selon son besoin.

J'aimerais savoir si vous savez comment m'y prendre pour faire les choses dans les règles de l'art, et légalement, en étant clean auprès des impôts ...

Je suis pour l'instant étudiant et j'espère bosser, avoir un boulot fixe à la fin de ces études ... est ce compatible avec le fait de réaliser des travaux personnels ??

Ce serait vraiment gentil si quelqu'un avait les réponses à mes questions ! Je me perds un peu parmis tous les organismes ...

Merki davance !
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