Avertissement - A lire avant de poster.

- QUESTIONS SUR LE DROIT D'AUTEUR, L'IMAGE ET LES STATUTS UNIQUEMENT -
Pour les questions précises d'ordre juridique, contractuel, droit d'auteur, copyright, propriété intellectuelle. (Uniquement lié à l'image)

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Message non lupar kness » 15 Juil 2004, 11:23

Il est hélas fréquent, que certains d’entres vous se heurtent à des problèmes contractuels ou non, concernant la protection ou l’exploitation de leurs œuvres, et ne sachent précisément ce que la loi dispose à leur encontre.
Que cela concerne un litige avec un galeriste, ou de simples interrogations quant à la vulnérabilité d’œuvres postées sur ce forum, nous tacherons d’apporter un peu de clarté à l’obscur « embrouillamini » du droit et de sa forêt de codes.
La finalité de cette section est donc, prioritairement, de vulgariser le droit de la protection des créations intellectuelles, mais aussi, contractuel ou privé général…
Et ce, dans les limites de mes compétences d’étudiant.
Je suis étudiant titulaires d’un Master II pro Droit de la propriété Intellectuelle appliquée, en préparation pour l'examen du barreau. Je ne peux donc, à ce titre, proposer une aide juridique équivalente à celle d’un professionnel. Mon expérience de la pratique se limite aux stages que j'ai eu la chance d’effectuer (Palais de Justice de Paris, AGESSA, SACEM ( Mai- Juin 2006).
Les conseils, et les réponses aux questions qui seront postées ici doivent donc être appréciées à leur juste valeur. Je fais cela à titre gratuit, et par conséquent, n’engage en aucun cas ma responsabilité vis-à-vis de vous.
Néanmoins, les réponses que je tenterais de vous fournir se voudront les plus précises possibles, et, soulignées de textes de lois et/ou de jurisprudence.
Dans l’hypothèse où je ne saurais répondre à vos interrogations, je ne manquerais pas de vous aiguiller vers la démarche procédurale adéquate.
N’hésitez donc pas à poster vos questions, ou même, à demander confirmation de point de droit que vous « croyez » connaître. Droit d’auteur ou droit privé, je tacherais de vous faire partager mon enseignement.

[b]Mathieu S.(aka Nerval )
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Message non lupar Nerval » 19 Sep 2007, 09:58

Trois éclaircissements :

Premier point
Ici, c'est la section juridique. On demande aux gens de faire une recherche avant de poser une question, ce qui n'empêche pas d'avoir à répondre X fois aux mêmes questions récurrentes. Mea Culpa, je devrais faire de petites synthèses sur celles-ci et les poster en Post-it, mais j'avoue ne pas avoir franchement le temps. Ca viendra, cependant.

Donc, ici ne sont acceptées que les questions concernant vos droits et vos soucis avec celui-ci.

En l'occurence, toutes les questions concernant les tarifs en vigueurs etc... n'ont rien à faire ici.

Deuxième point,
je sais que je mets parfois beaucoup de temps à répondre à certaines requêtes, et je m'en excuse, mais j'ai beaucoup de travail et d'activités annexes et je suis seul à m'occuper de cette section. De plus, certains pros du forum se chargent parfois d'éclairer parfaitement les posteurs et je n'ai rien à ajouter.
Cependant, certaines personnes postent parfois des réponses erronées, ou pour dire "je ne sais pas"...
Evitez.
Cela ajoutera de la clarté au tout.
Certaines autres contredisent ma réponse juste en dessous de la mienne. Je suis demandeur de toute personne pouvant me corriger ou m'améliorer. C'est donc plutôt cool lorsque cela vient de quelqu'un qui sait de quoi il parle et me corrige, je peux me tromper.
Par contre ça me met hors de moi lorsque cela vient de quelqu'un qui affirme, sans justifier ses propos ou ses sources.
Du genre "Un pote m'a dit que son ami avait dit que c'est pas vrai..."
Même logique de clarté, évitez.

Dernier point
Je vous encourage toujours à me poser vos problèmes en MP ou par mail si votre post ne reçoit pas de réponses et beaucoup le font. C'est cool, ça ne me dérange pas.
Mais je suis ici pour éclairer, voir aider.
Je ne fais pas de consulting gratuit. Je ne suis pas l'avocat de CFSL.
Eviter donc de m'envoyer un travail pour lequel vous devriez vous adresser à un professionnel. Par exemple, je ne rédige pas de contrat gratuitement. Pas la peine d'espérer.


Je pense rajouter un tag (problème résolu) et locker les sujets qui n'appellent plus de débats afin de rendre l'état des choses dans cette partie du forum plus "matérielle", plus visuel (on comprend ce que je veux dire la ?).
Donc, ce serait cool qu'une fois votre problème résolu, vous veniez ajouter un dernier petit post. Et puis ca fait toujours plaisir :wink:
Viendez lire les aventures d'un frenchy perdu au pays des Ricains !!
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