Comment établir une facture pour un travail d'illustration.

[andypicasso]

Bonjour,
Voilà je suis un illustrateur assujetti à l’Agessa. Je viens de réaliser des cartes pour une entreprise et je voudrais faire ma petite facture mais… là je ne comprends plus rien ! (je précise qu’auparavant je facturais mes travaux en tant qu’autoentrepreneur, c’était ultra simple mais je viens de fermer mon autoentreprise).
Je suis donc allé sur le site de l’Agessa et j’ai utilisé leur simulateur de calcul (qui en passant ne donne pas le même résultat que celui de la charte des illustrateurs !??). Donc si je comprends bien, je dois utiliser ce calcul pour établir ma facture ?
Mais en fouinant dans un forum j’ai vu qu’il fallait peut-être aussi rajouter la TVA dans certains cas ! ? Et qu’il ne fallait surtout pas oublier de remplir le bordereau déclaratif de l’Agessa ! Qui le remplit moi ou l’employeur ? Je vais faire une crise de nerf ! Quelqu’un pourrait-il m’expliquer clairement la marche à suivre. Tout est si compliqué administrativement dans le domaine artistique ! Entre les factures, les impôts…
Pitié aidez-moi !!!! Je veux juste établir une facture ! :'(

 

[Glouton]

Re: Comment établir une facture pour un travail d'illustrati

On parle des précomptes ? Le truc relou c'est clair.
Durant ta première année après inscription à l'Agessa c'est ton employeur qui doit envoyer le précompte à l'Agessa (c'est crétin mais c'est comme ça) Dans la plupart des maisons d'éditions ils sont habitués mais d'autres ne connaissent pas ça et c'est effectivement pas toujours facile de leur demander (heureusement pour ma part cette première année remonte à longtemps ^^)

Donc. Admettons que tu factures un boulot 1000 euros Hors taxe le calculateur donne ceci :
Cotisation maladie
1,05 % du montant brut HT des droits d'auteur :11 €

CSG (Contribution Sociale Généralisée)
7,50 % sur 98,25 % du montant brut HT des droits d'auteur 74 €

CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale)
0,50 % sur 98,25 % du montant brut HT des droits d'auteur 5 €

Formation professionnelle (contribution auteur)
0,35 % du montant brut HT des droits d'auteur 4 €

Contributions à acquitter par le diffuseur :
Contribution diffuseur
1 % du montant brut HT des droits d'auteur 10 €

Formation professionnelle (contribution diffuseur)
0,10 % du montant brut HT des droits d'auteur 1 €

TOTAL À VERSER À L'AGESSA : 105 €

A partir de ce calcul :
-Tu l'imprimes (le calcul) avec bien entendu ton nom, adresse et surtout ton numéro d'Agessa
-Ensuite tu donnes cela (en même temps que ta facture) à ton client. Celui-ci doit alors envoyer un chèque de 105 € à l'agessa accompagné du calcul imprimé. Si ton client n'est pas habitué à cela je te conseille de lui fournir une enveloppe affranchie au nom et adresse de l'Agessa

En ce qui concerne la facture elle-même.
Il est possible de s'affranchir de la TVA (c'est mon cas) Il faut pour cela faire une demande auprès des impôts (TVA non applicable en vertu de l'article 293B du code général des impôts) Je crois que c'est possible en deçà d'un certain chiffre d'affaire mais me souviens plus trop j'avoue.
En attendant la TVA t'es censé la payer tant que t'es pas affranchi (mais vérifie bien ce point)
Du coup ta facture de 1000 euros HT va ressembler à ça :

Tartempion TsoinTsoin le 07/06/2015
78015 Parix
06.06.06.05.06

Editeur Youpi
2 rue de l'arnaque
99 0000 Nullepart

facture N° 2032

intitulé : Illustrations pour les jeux de l'album trucBidule


illustrations prix forfaitaire : 1000 euros
Total HT : 1000 euros
TVA 20 % : 200 euros
Total TTC : 1200 euros

Contributions sociales agessa
(mettre le détail c'est mieux) : 105 euros

Total à me verser........................ : 1095 euros
Total à verser à l'Agessa ................: 105 euros

N°ORDRE agessa XXXXXX - SIRET N°XXXXXXXXXXXXXXXXX-CODE APE : XXX

Donc pour résumer ton employeur aura ta facture détaillée qu'il gardera pour lui + la fiche avec le détail des contributions sociales qu'il devra renvoyer lui-même à l'Agessa accompagné d'un chéque de son entreprise de 105euros (surtout pas un chèque à toi bien entendu, tu ne peux pas le faire toi-même avant un an passé à l'agessa)

Ensuite j'ai juste un doute sur le fait que tu sois assujetti à la TVA ou non. Parfois le mieux c'est de téléphoner directement à l'Agessa et aux impôts.

 

[andypicasso]

Re: Comment établir une facture pour un travail d'illustrati

Merci pour ta réponse détaillée,
En fait ce n’est pas ma première année d’inscription à l’Agessa.
Je travaille de temps en temps avec un éditeur, qui me déclare à l’Agessa, je reçois ensuite un relevé de droits d’auteurs.
Ici c’est différent car il s’agit de la réalisation de cartes pour une entreprise qui n’a rien à voir avec l’édition.
Je vais suivre tes conseils mais il me reste encore deux choses à résoudre : la TVA (je vais appeler les impôts) et le bordereau déclaratif.
Peux-tu me dire si je dois remplir ce bordereau de l' Agessa ou si c’est mon client ou même personne !

Merci

 

[Glouton]

Re: Comment établir une facture pour un travail d'illustrati

Non dans ce cas tu fais une simple facture sans cotisation sociale. Dans mon exemple avec TVA tu fais une facture de 1200 €.
Tu devras par la suite indiquer tous tes travaux dans la déclaration Agessa pour payer tes cotisations (attention à ne pas payer deux fois tes cotisations si certains de tes employeurs le font directement pour toi bien entendu) L'Agessa envoie cette déclaration à tous ses membres chaque année au premier trimestre. Elle est à rendre vers fin avril. Ensuite tu dois leur envoyer une copie de ton avis d'imposition (celle que l'on reçoit courant juillet/août.

 

[andypicasso]

Re: Comment établir une facture pour un travail d'illustrati

Donc si je comprends bien, je fais une simple facture.
Je viens de téléphoner aux impôts et ils me disent que je n’ai pas à appliquer la Tva comme toi.
Donc si je reprends ton exemple dans la facture je marque juste TVA non applicable en vertu de l’article 293B puis Total TTC : 1000 euros.
Mais je ne comprends pas pourquoi je ne dois plus ajouter les contributions sociales Agessa. :O
Je n’ai donc plus besoin d’ajouter également une fiche avec le détail des contributions sociales pour mon client ?
Et dans quelle déclaration Agessa dois-je déclarer tous les travaux, je pensais que c’était le client qui s’occupait de cela avec le bordereau déclaratif !
Je pense que je confonds un peu tout ! Help !

 

[xtontonx]

Re: Comment établir une facture pour un travail d'illustrati

Salut, la tva, c'est pas 5,5 % plutôt ? Sinon comme le dit glouton vaut mieux facturer le brut a ton client , précomptes inclus et tu déclares en brut en avril de chaque année a l'agessa (lors de la déclaration annuelle de revenur, t'as une fiche exprés avec collonne brut-net-diffussuer ect ect ) tous tes clients qui t'ont versé le brut direct . l'agessa fera le calcul et te demandera de regler les précomptes lors des cotisations agessa. Normalement faut demander une dispence de précompte a l'agessa que tu remet a ton client, pour facturer en brut et il faut etre en micro BNC (mais suis pas sur)
Le désavantage de facturer en brut, c'est qu'il faut prévoir dans sa trésorerie les précomptes que va te réclamer l'agessa l'année suivante : exemple tu gagne 20000 euros en 2014, tu devra a l'agessa 2072 euros en 2015 . Comme ya beaucoup d'illustrateurs qui ont pas 100 euros devant eux, ça peut etre cho
Le désavantage des precomptes prélevés a la source, payés par les clients, c'est qu'il y a souvent un trop perçu de l'agessa. Si tu veux recupérer les sommes , c'est galére, faut faire remplir des papiers auprés de tous tes clients que tu doit renvoyer a l'agessa
A vérifier tout ce que je dis car c'est mon expérience a moi etje suis pas un foudre de guerre niveau paperasses et administration L'agessa non plus d'ailleurs, selon sur qui ont tombe a l'autre bout du fil lol

 

[Glouton]

Re: Comment établir une facture pour un travail d'illustrati

Comme je te le disais précédemment l'Agessa envoie chaque année un formulaire (la déclaration Agessa) dans lequel tu indiques l'ensemble de tes prestations pour chaque client de l'année précédentes (comme pour les impôts).
Pour ma part je reçois chaque année (il faut que tu vois ça directement avec l'Agessa) mon formulaire de dispense de précompte (qui n'a rien à voir avec la déclaration), ce qui implique qu'aucun client ne doit précompter mes factures. Certaines maisons d'éditions le font automatiquement si on ne prévient pas. Systématiquement j'accompagne mes factures de cette dispense en surlignant au stabilo le mot dispense pour qu'il ne fassent pas le précompte parce que sinon je trouve que c'est un peu le merdier d'avoir d'une part des clients qui te précomptent ton boulot et d'autres non. Je trouve plus pratique que tous les paiement se fassent de la même manière). Donc quand je facture 1000HT à un client il me paye effectivement 1000 euros. Les charges sociales je les payerai l'année suivante (comme pour les impôts) en fonction de ma déclaration Agessa dans laquelle figure les cotisations sociales. Je fais mensualiser cela soit dit en passant.

Mais je sais qu'il y a moyen de faire précompter ton boulot malgré tout si tu veux rester dans ce système. Renseigne toi directement auprès de l'Agessa.
Ce que je te conseille : Soit tu te fais dispenser de précompte (comme je le fais) pour tous tes boulots (et tu payes l'année suivante suite à ta déclaration Agessa), soit tu fais tout précompter directement. Mais surtout pas un mix des deux.
Appelle directement l'Agessa pour savoir comment faire avec un client tel que le tiens qui ne précompte pas automatiquement comme les maisons d'éditions avec lesquelles tu travailles habituellement. Tiens moi au courant de leur réponse ça m'intéresse ^^

 

[andypicasso]

Re: Comment établir une facture pour un travail d'illustrati

Merci pour vos précieux conseils.

Donc le mieux est de facturer au client un total dans lequel j’ai déjà inséré les charges sociales (que lui ne voit pas).
Donc le client me paye et ne doit rien à l’Agessa. C’est donc moi qui réglerai en avril de l’année prochaine ces précomptes en demandant à être mensualisé.
En ce qui concerne mon éditeur, je dois donc lui demander de me régler le brut qui est noté sur le relevé de droit d'auteur. C'est bien cela ?

Encore deux questions !
même si mon client ne reverse pas directement les charges sociales à l’Agessa, est ce que je dois de toute manière lui faire remplir le fameux bordereau déclaratif de l’Agessa ?
Et pour finir puis-je demander une dispense de précompte en étant juste assujetti et non pas affilié à l'Agessa ?

Merci.

 

[Glouton]

Re: Comment établir une facture pour un travail d'illustrati

Non pas besoin de lui faire remplir un bordereau.
Pour ta dernière question je ne sais pas. Faut que tu appelles l'Agessa surtout que je ne comprend pas trop comment tu peux être assujetti à l'Agessa sans y être affilié.

 

[andypicasso]

Re: Comment établir une facture pour un travail d'illustrati

En fait c'est une question de seuil, si on n'a pas franchi le seuil de 8577€ dans l'année, on est assujetti et dès qu'on a franchi ce seuil on doit adresser à l’AGESSA une demande d’affiliation. D'après ce que j'ai compris !!!
En fait je viens de découvrir sur le site de l'Agessa qu'il faut être affilié pour faire une demande de dispense de précompte !!! Sinon ce n'est pas possible !
Donc prochaine étapes pour moi : affiliation.

Encore merci pour tes conseils !