kness
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Il est hélas fréquent, que certains d’entres vous se heurtent à des problèmes contractuels ou non, concernant la protection ou l’exploitation de leurs œuvres, et ne sachent précisément ce que la loi dispose à leur encontre.
Que cela concerne un litige avec un galeriste, ou de simples interrogations quant à la vulnérabilité d’œuvres postées sur ce forum, nous tacherons d’apporter un peu de clarté à l’obscur « embrouillamini » du droit et de sa forêt de codes.
La finalité de cette section est donc, prioritairement, de vulgariser le droit de la protection des créations intellectuelles, mais aussi, contractuel ou privé général…
Et ce, dans les limites de mes compétences d’étudiant.
Je suis étudiant titulaires d’un Master II pro Droit de la propriété Intellectuelle appliquée, en préparation pour l'examen du barreau. Je ne peux donc, à ce titre, proposer une aide juridique équivalente à celle d’un professionnel. Mon expérience de la pratique se limite aux stages que j'ai eu la chance d’effectuer (Palais de Justice de Paris, AGESSA, SACEM ( Mai- Juin 2006).
Les conseils, et les réponses aux questions qui seront postées ici doivent donc être appréciées à leur juste valeur. Je fais cela à titre gratuit, et par conséquent, n’engage en aucun cas ma responsabilité vis-à-vis de vous.
Néanmoins, les réponses que je tenterais de vous fournir se voudront les plus précises possibles, et, soulignées de textes de lois et/ou de jurisprudence.
Dans l’hypothèse où je ne saurais répondre à vos interrogations, je ne manquerais pas de vous aiguiller vers la démarche procédurale adéquate.
N’hésitez donc pas à poster vos questions, ou même, à demander confirmation de point de droit que vous « croyez » connaître. Droit d’auteur ou droit privé, je tacherais de vous faire partager mon enseignement.
Mathieu S.(aka Nerval )
Que cela concerne un litige avec un galeriste, ou de simples interrogations quant à la vulnérabilité d’œuvres postées sur ce forum, nous tacherons d’apporter un peu de clarté à l’obscur « embrouillamini » du droit et de sa forêt de codes.
La finalité de cette section est donc, prioritairement, de vulgariser le droit de la protection des créations intellectuelles, mais aussi, contractuel ou privé général…
Et ce, dans les limites de mes compétences d’étudiant.
Je suis étudiant titulaires d’un Master II pro Droit de la propriété Intellectuelle appliquée, en préparation pour l'examen du barreau. Je ne peux donc, à ce titre, proposer une aide juridique équivalente à celle d’un professionnel. Mon expérience de la pratique se limite aux stages que j'ai eu la chance d’effectuer (Palais de Justice de Paris, AGESSA, SACEM ( Mai- Juin 2006).
Les conseils, et les réponses aux questions qui seront postées ici doivent donc être appréciées à leur juste valeur. Je fais cela à titre gratuit, et par conséquent, n’engage en aucun cas ma responsabilité vis-à-vis de vous.
Néanmoins, les réponses que je tenterais de vous fournir se voudront les plus précises possibles, et, soulignées de textes de lois et/ou de jurisprudence.
Dans l’hypothèse où je ne saurais répondre à vos interrogations, je ne manquerais pas de vous aiguiller vers la démarche procédurale adéquate.
N’hésitez donc pas à poster vos questions, ou même, à demander confirmation de point de droit que vous « croyez » connaître. Droit d’auteur ou droit privé, je tacherais de vous faire partager mon enseignement.
Mathieu S.(aka Nerval )
